T01208 Chargé(e) de fonction Juridique, domanialité, urbanisme, aménagement à la DVD - Service[...]
Référence : O002261028000757
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Laon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
• Analyse et instruction des dossiers de réclamation en matière de voirie
• Représentation de la direction de la voirie départementale aux réunions d’expertise
• Participation aux réunions de travail et rédaction des avis sur les documents d’urbanisme
• Rédaction des avis sur les dossiers d’autorisation au titre de la réglementation des installations classées
• Rédaction des avis sur les dossiers de raccordement électrique liés au développement des énergies renouvelables
• Assistance juridique aux arrondissements de la voirie (domanialité, alignement, autorisations de voirie, convention)
• Application du règlement de voirie départementale (veille juridique)
• Intérim de l’agent T01403 sur l’instruction des avis sur les demandes d’autorisation d’urbanisme
• Aides ponctuelles à l’agent T01401 dans la gestion des dossiers d’acquisitions foncières ou de recherches hypothécaires
Principales :
ï‚Ÿ Assistance juridique et conseil aux services techniques
 Instruction des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou révision, identification des enjeux pour le Département, participation aux réunions et préparation de rapports au Conseil Départemental.
 Suivi des dossiers d’installations classées et des raccordements électriques et rédaction des avis
 Veille juridique pour l’application du règlement de voirie
 Réception des déclarations de sinistre, vérification des faits en concertation avec les agents de terrain et qualification juridique en lien avec la DAJA (Service du patrimoine et des assurances)
 Représentation de la direction de la voirie départementale aux réunions d’expertise et rédaction de rapports de synthèse.
Spécifiques :
 Intérim de l’agent T01403 assurant l’instruction et la rédaction des avis sur les conditions d’accès au domaine public routier dans le cadre des autorisations d’urbanisme en relation avec les techniciens de la voirie et les gestionnaires locaux du domaine public.
 Recherche d’archives concernant la délimitation du domaine public routier
 Aide à la rédaction de permissions de voirie ou de convention d’occupation et d’aménagement du domaine public routier.
 Missions ponctuelles à l’ADICA
 Aide ponctuelle à l’agent T01401 chargé des dossiers d’acquisitions foncières (origines de propriété, rédaction d’acte)
Conditions d’exercice et sujétions particulières :
Grande disponibilité du fait des délais parfois contraints en matière de procédures et de conseil.
Profil recherché
SAVOIRS
Connaissances juridiques (tous domaines du droit et leurs évolutions).
Techniques rédactionnelles administratives et juridiques
Organisation, fonctionnement et missions de collectivités locales
Comptabilité publique et marchés publics
Notions de techniques routières
Applications informatiques
SAVOIRS-FAIRE
Effectuer des analyses juridiques
Constituer des bases documentaires et diffuser les informations
Assurer des missions de conseil
Respecter les contraintes calendaires
Travailler en réseau
S’exprimer en public et argumenter
SAVOIR ETRE (qualités)
Rigueur et objectivité
Autonomie et sens de l’organisation
Sens relationnel et travail en équipe
Confidentialité
Capacité d’écoute
Force de proposition et de conviction
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Vous pouvez transmettre votre lettre de motivation (adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental) accompagnée d'un CV, en précisant la référence de l'annonce :
- de préférence par mail : emploi@aisne.fr
- ou par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil départemental de l'Aisne
Direction des Ressources Humaines
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
