Thèse (H/F) en criminologie/droit pénal européen

Sujet de thèse :
Le projet de recherche se concentre sur l'analyse de l'influence croissante des organisations non gouvernementales et des fondations privées, libérales d’une part et conservatrices de l’autre dans le domaine pénal à travers leurs activités contentieuses devant les cours européennes (à la fois la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne). En particulier, la personne recrutée enquêtera sur les recours et cas dans le domaine pénal (possiblement l'avortement, la procréation médicalement assistée, l'euthanasie, les droits LGTBQ, les discours et crimes haineux, la lutte contre le terrorisme ou encore les politiques de détention en matière d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme pris sous article 46) initiés par des groupes conservateurs et libéraux pour influencer la justice européenne des droits de l'homme au moyen de tactiques judiciaires, cognitives, morales et politiques. Il/elle étudiera ces questions et la manière dont ces groupes d'intérêt privés tentent d'influencer les politiques pénales par le biais des systèmes judiciaires européens des droits de l'homme en matière d’exécution. Par une méthode juridique (interprétation de la jurisprudence, législations adoptées par les Etats en réponse à leur condamnation) et socio-juridique (entretiens, analyse de documents [plans d’action et plans d’exécution soumis par les Etats au Comité des Ministres] et de la littérature grise, archives), elle/il démontrera comment ces groupes d'intérêt privés influencent la pénalité à travers l’exécution des arrêts délivrés notamment par la Cour européenne des droits de l’homme. Le/la chercheur-e recruté participera à 3 ensembles de travail (WP2, 3 et 6) sur les analyses juridiques des actions menées par les ONG conservatrices et libérales (dans leurs commentaires soumis dans le cadre de l’article 9.2 au Comité des Ministres et relativement à l’exécution des arrêts pris sous article 46) dans le domaine pénal devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Activités : Actualisation d’un état de l’art sur les influences libérales et conservatrices dans le domaine pénal au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme ; Contribuer à identifier et analyser les stratégies de plaidoyer des ONGs libérales et conservatrices dans le domaine pénal devant la Cour strasbourgeoise, à commencer pour l’exécution de certains arrêts.
Contribution au WP2 : Analyse juridique, socio-juridique et politique
• Analyse du contentieux européen des droits de l’homme par les groupes d'intérêt privés et des arrêts obtenus auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, y compris les observations formulées par les groupes d'intérêt sur l'exécution des arrêts européens (tâche 3) et les effets politiques du contentieux et des arrêts par l’éventuelle saisine d’institutions européennes et du Conseil de l’Europe (tâche 5).
• Participation à l’analyse globa
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