Un charge de missions juridiques (h/f) - Gennevilliers
Référence : O092260310001153
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Gennevilliers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du directeur des ressources humaines, le.la chargé.e de missions a la charge et la
gestion des dossiers disciplinaires, de la vieille juridique, et de la gestion de dossiers RH en lien avec le
DRH et les services de la direction.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Au sein de la DRH :
• 4 services : recrutement/formation – carrière/paie – prévention/conditions de travail/Médecine préventive/Finances-Budget/4 Chefs de projets
• 55 collègues
• 2000 paies par mois
• Une direction engagée pour l’égalité professionnelle et sur un plan santé au travail
Votre contribution au sein de notre collectivité
Sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines vous assurez les missions suivantes :
• Instruction, suivi et gestion des dossiers de sanctions disciplinaires et la mise à jour des procédures
• Mise en place de la procédure disciplinaire ouverte à tous (niveau de sanctions, différentes étapes)
• Suivi du pré contentieux dans le cadre des dossiers disciplinaires
• Gestion et suivi des contentieux ressources humaines en lien avec le Service Juridique de la Ville
• Établit l’ensemble des délibérations de la Direction des Ressources Humaines et le suivi, ainsi que la diffusion et la communication au niveau des services RH
• Contrôle de l’ensemble des actes administratifs de la Direction portés à la signature
• Vieille juridique, anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques statutaires pour la collectivité
• Instructions et mise en oeuvre des nouvelles dispositions juridiques Ressources Humaines
• Participation et gestion de dossiers RH liée à la carrière, au statut, à la rémunération
• Participation à la gestion de dossiers stratégiques en lien avec le responsable de service (rédaction de notes, etc.)
• Contrôle de légalité des notes aux instances représentatives locales
• Sensibilisation et formation des équipes de la DRH en matière statutaire pour la diffusion régulière d’une veille juridique interne RH et adaptation de la formulation des propositions et solutions en fonction des interlocuteurs
• Référent·e du suivi des demandes individuelles des agents de la collectivité
• Participation active dans le pilotage du Dialogue Social (protocole syndical, élections professionnelles…).
Profil recherché
Nous sommes faits pour collaborer
Diplômé(e) d’un Master II en droit, idéalement en droit public ou administration des collectivités territoriales. Vous maitrisez le droit de la fonction publique territoriale, le cadre réglementaire des collectivités territoriale et les procédures contentieuses. Vous avez de très bonnes connaissances des instances locales de participation. Vous avez une expérience significative en droit public, de préférence en collectivité. Vous avez le sens de l’organisation et des priorités. Ce poste est fait pour vous !
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 177 avenue Gabriel Péri
92237 GENNEVILLIERS CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 09/05/2026
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Responsable des affaires juridiques
