Un ou une juriste commande publique (expert) - SYND MIXTE TRANSPORTS AGGL TLSE (SMTC)
Référence : O031261019000746
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Toulouse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels De 32 K à 41 K brut annuel selon le cadre d’emploi, le profil et l’expérience € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Chez Tisséo Collectivités, nous sommes une communauté de professionnels passionnés par l'innovation et le développement durable. En rejoignant notre équipe à taille humaine (environ 100 collaborateurs et collaboratrices), vous participerez à la création de solutions qui améliorent la qualité de vie des citoyens. Chaque jour, nous travaillons à façonner des villes plus agréables, des systèmes de transport plus durables et des infrastructures plus intelligentes. Ensemble, nous pouvons faire la différence.
Rejoignez-nous chez Tisséo Collectivités aujourd'hui.
Rejoindre Tisséo Collectivités, c'est faire partie d'une équipe dynamique aux compétences diverses.
La Direction des achats et de la commande publique contribue à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de commande publique et de politique d’achat. Elle inscrit son action dans une logique d’optimisation des coûts, de performance qualitative, juridique, environnementale et sociale des achats, ainsi que de maîtrise des risques.
Le service Procédures et Suivi des marchés garantit la fiabilité et la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics. Il accompagne les services opérationnels dans l’élaboration et le suivi de leurs projets, en assurant la mise en œuvre des procédures ainsi que le suivi administratif et financier des marchés.
Au sein du service Procédures et Suivi des marchés, composé de quatre collaborateurs, et sous la responsabilité de sa responsable, vous êtes un véritable partenaire des services opérationnels. Vous garantissez la conformité et la sécurisation des achats publics, de la définition des besoins à l’exécution des contrats, tout en apportant conseil et expertise juridique aux projets de la collectivité.
Dans ce cadre, vos principales activités seront notamment de :
Sécuriser et piloter les procédures de commande publique,
Rédiger les pièces administratives et contractuelles,
Assurer le suivi juridique des contrats et de leur exécution,
Conseiller les services et accompagner les projets de transport public,
Réaliser une veille juridique et élaborer des notes d’analyse.
Profil recherché
Titulaire d’une formation supérieure de niveau Bac +5 en droit public, en droit public des affaires, en droit des collectivités territoriales ou diplômé d’un Institut d’études politiques avec une spécialisation en service public, vous justifiez d’une expérience d’au moins cinq ans en commande publique.
Une expérience dans un environnement technique ou dans le domaine des transports, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux ou des projets complexes, constitue un atout.
Vous travaillez en transversalité et en collaboration, en fédérant les différents interlocuteurs et en accompagnant les services dans la réalisation de leurs projets.
Vous faites preuve de réactivité et savez gérer les priorités, y compris dans des situations d’urgence, sans compromettre la fiabilité ni la sécurité juridique des procédures.
Vous conjuguez analyse, pragmatisme et force de proposition pour anticiper les risques et construire des solutions sécurisées, adaptées aux besoins opérationnels et aux enjeux de la collectivité.
Vous alliez sens du conseil, pédagogie, rigueur et autonomie pour rendre la commande publique accessible et garantir le respect des procédures, des délais et des engagements de la collectivité.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Pour ce poste à pourvoir dans les meilleurs délais, merci de déposer avant le 25/11/2026, une lettre de motivation, un CV actualisé, le diplôme le plus élevé, le dernier arrêté de situation administrative ou courrier précisant statut contractuel de la candidature à l'attention de : Monsieur le Président - Tisséo Collectivités.
Contacts et informations complémentaires :
Besoin d'informations sur le poste ?
Sophie GENIBRE responsable procédures et suivi des marchés : sophie.genibre@tisseo.fr
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Julie AUDOUBERT : recrutement.smtc@tisseo.fr
Dates d'entretien prévues :
Le mercredi 9 décembre 2026, matin, pour les candidats fonctionnaires
Le vendredi 18 décembre 2026, après-midi, pour les candidats contractuels, le cas échéant
Aucune candidature transmise par courrier ne pourra être acceptée.
Poste à pourvoir au plus tôt.
Conditions et Avantages :
Télétravail jusqu’à 2 jours/semaine
4 cycles de travail (35 h, 37h30, 39h et 40h)
De 25 à 53 jours de congés par an selon le cycle de travail choisi
Tickets restaurants (carte BIMPLI) à 10€
Gratuité des transports en commun Tisséo
Prise en charge des transports en commun à hauteur de 75%
Politique active de formation
Possibilité d'adhérer à un contrat groupe de protection sociale complémentaire et de prévoyance ouvrant droit à une participation employeur -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 26/11/2026
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Contrôleuse / Contrôleur de gestion achat
