Un(e) Assistant (e) de direction en charge des affaires juridiques et des assemblées
Référence : O031260930001833
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bessières
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du ou de la DGS, vous assurez la préparation, la sécurisation et le suivi des assemblées délibérantes, des actes administratifs et des dossiers juridiques de la collectivité.
CONDITIONS D’EXERCICE
• Cadre d’emplois :
o Rédacteur territorial / Adjoint administratif territorial selon profil ;
o Catégorie : B / C ;
• Temps complet : 37 heures hebdomadaires sur 5 jours – RTT ;
• Présence ponctuelle en soirée pour les séances des assemblées et le week-end lors des opérations électorales.
Préparer et sécuriser les assemblées :
• Préparer et suivre les séances du Conseil municipal et du Conseil d’administration du CCAS ;
• Coordonner la préparation des dossiers avec les services ;
• Contrôler les convocations, notes de synthèse, délibérations, procès-verbaux et pièces annexes avant transmission ;
• Assurer le suivi des séances, des délibérations, des signatures, du contrôle de légalité et de la publication des actes.
Assurer la gestion des actes administratifs :
• Contrôler et suivre les arrêtés et décisions du Maire ;
• Assurer leur circuit de signature, leur transmission et leur archivage ;
• Tenir à jour les registres et outils de suivi des actes ;
• Veiller à la cohérence et à la conformité des documents administratifs.
Apporter un appui juridique :
• Effectuer des recherches juridiques et assurer une veille réglementaire ;
• Rédiger des notes, courriers et documents d’aide à la décision ;
• Contribuer à la sécurisation juridique des projets de la collectivité ;
• Identifier les points de vigilance et alerter la direction générale et les élu(e)s.
Assurer le suivi des précontentieux et contentieux :
• Suivre les procédures, les échéances et les dossiers en cours ;
• Constituer les dossiers et rassembler les pièces nécessaires ;
• Assurer la coordination avec les avocats(es) et conseils de la collectivité ;
• Préparer les éléments de synthèse et assurer l’alerte de la direction sur les risques et échéances.
Participer aux opérations électorales :
• Contribuer à l’organisation des scrutins : plannings, bureaux de vote, matériel et documents ;
• Participer à l’information et à l’accompagnement des élu(e)s et agent(e)s mobilisé(e)s ;
• Participer au déroulement des opérations électorales.
Profil recherché
Vous maitrisez le fonctionnement des collectivités territoriales, des assemblées délibérantes et des actes administratifs.
Vous maîtrisez le droit public et le droit des collectivités territoriales et disposez idéalement de connaissances en matière de contentieux administratif et de commande publique.
Vous êtes reconnu(e) pour :
• Votre rigueur et votre sens de l’organisation ;
• Vos excellentes qualités rédactionnelles et votre parfaite maîtrise de l’orthographe ;
• Votre capacité à contrôler et sécuriser des documents administratifs et juridiques ;
• Votre capacité à respecter les délais et à gérer les priorités ;
• Votre discrétion et votre respect de la confidentialité ;
• Votre capacité à identifier une difficulté et à alerter votre hiérarchie avec discernement ;
• Votre réactivité et votre capacité d’adaptation.
La maîtrise des outils bureautiques, notamment Word et Excel, est indispensable.
Une expérience sur un poste similaire en collectivité territoriale est appréciée.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation + attestation de réussite aux concours à transmettre avant le 30/10/2026 à l'attention de Monsieur Cédric MAUREL, Maire de la ville de Bessières.
- Par voie postale : 29, place du Souvenir - 31660 BESSIÈRES
- Ou par mail : mairie@bessieres.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 30/10/2026
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Assistante / Assistant de direction
