Une ou un Référent juridique taxe PL / R-PASS F/H (Poste C-236) - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Référence : O067260413000033
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Strasbourg
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
- Réceptionner et analyser les demandes
- Hiérarchiser les demandes ou informations selon leur caractère d'urgence d'importance ou de priorité
- Enregistrer ou saisir des données informatiques
- Vérifier la validité et la fiabilité des informations traitées
- Rédiger des documents administratifs (courriers, notes, procès-verbaux, arrêtés)
- Préparer la comptabilité, réceptionner et contrôler les factures
- Rédiger des notes synthétiques
- Préparer les dossiers pour les instances
- Préparer les réunions (ordre du jour, préparation de la salle, relevé de décisions, notifications)
- Rédiger et mettre à jour les procédures administratives
- Réaliser un conseil technique
- Etablir et compléter des tableaux de bord
- Contribuer au recueil des éléments pour le rapport d'activités ou des études ponctuelles
Répondre aux réclamations et aux demandes d’exonération relatives à la taxe poids lourds
- Instruire les demandes de réclamation et d’exonération dans le respect du cadre réglementaire
- Analyser la recevabilité des demandes et proposer une décision
- Rédiger des projets de réponse aux recours administratifs
- Contrôler la complétude et la conformité des dossiers
Accompagner juridiquement les agents de la mission R-PASS
- Apporter un appui administratif et réglementaire à la rédaction des procès-verbaux
- Assurer une veille réglementaire liée à la taxe poids lourds
- Contribuer à la prise en compte des évolutions réglementaires dans les procédures et documents administratifs
- Participer à la rédaction de rapports et actes administratifs
Profil recherché
Profil de recrutement
Bac à bac + 2 domaine juridique
Expérience souhaitée
- Capacité à instruire les demandes en respectant les procédures en vigueur et le cadre réglementaire
- Maîtrise des procédures administratives
- Maîtrise du formalisme administratif
- Rigueur et précision dans l'exécution des tâches administratives
- Capacité à vérifier la conformité des dossiers administratifs
- Connaissances de base en réglementation liée au domaine d’activité (droit public appliqué)
- Capacité à analyser des situations administratives complexes et à proposer des solutions dans un cadre réglementaire
Spécificités du poste
- Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
- Poste à temps complet basé à Strasbourg, place du Quartier Blanc
- Poste ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
- Traitement + primes, participation employeur mutuelle santé et prévoyance, restaurant administratif, CNAS, amicale du personnel
Qui sommes-nous ?
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
À propos de l'offre
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Vous pouvez candidater en ligne sur le site de la CeA à l'adresse : https://www.alsace.eu/la-collectivite/nous-rejoindre/offres-d-emploi-et-stages/?start=0&rows=12&fq=domaines_ss:%22Administration%22&fq=type_offre_s:%22Emploi%22&fq=domaines_ss:%22Juridique%22
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé des réseaux de transports et de la mobilité durables
