UN/UNE INSTRUCTEUR(TRICE) DROIT DES SOLS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
Référence : O057260828000817
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Sarreguemines
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme selon les règles d’occupation des sols pour l’ensemble de ses 38 communes membres. Le service urbanisme est organisé au sein de la Direction de la Cohésion Territoriale et compte deux instructrices à temps plein et un chargé de mission en charge de la planification (SCOT, suivi des PLU communaux…) qui apporte un soutien ponctuel sur les dossiers ADS. L’instruction est dématérialisée pour la quasi-totalité des dossiers.
Le service propose des avis aux maires compétents et, au-delà de l’instruction, il apporte des conseils aux pétitionnaires, sur rendez-vous ou par téléphone lors de permanences.
La Communauté d’Agglomération souhaite renforcer cette équipe avec un(e) troisième collaborateur(trice) confirmé(e) en matière d’instruction des ADS.
Sous l’autorité de la Vice-Présidente déléguée, de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Cohésion Territoriale et en étroite collaboration avec les agents du service instructeur des autorisations du droit du sol, vous êtes chargé(e) de l’instruction, de la gestion administrative et du suivi des autorisations d’urbanisme, dans le respect des procédures et des délais réglementaires. Vous apportez également un conseil auprès des pétitionnaires à l’échelle de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
Vous instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme en autonomie et vous proposez des avis à l’attention des maires compétents. Vous endossez la responsabilité des avis délivrés. Vos démarches sont réalisées dans un contexte de dématérialisation avancée.
En parallèle, vous conseillez les pétitionnaires, les élus et les professionnels (architectes…) dans la définition de leur projet et la préparation de leurs démarches relatives aux autorisations d’autorisation du droit du sol, à savoir : permis de construire, permis d’aménager, autorisations de travaux, autorisations de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme A ou B…
Profil recherché
Vous disposez d’une aisance dans l’utilisation d’outils informatiques (SIG, gestion dématérialisée de l’instruction notamment) et de qualités rédactionnelles et d’expression ; vous êtes rigoureux, organisé, discret, autonome dans vos tâches.
Le poste sera calibré en catégorie C et B, en fonction du grade que vous détenez (ou de l’équivalence, au regard de vos diplômes) ; la rémunération est statutaire, majorée par de régime indemnitaire et des participations de l’employeur à différentes prestations d’action sociale (complémentaire santé, prévoyance, titres restaurant, chèques vacances).
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Les candidatures sont à adresser pour le 20 septembre 2026 (CV, lettre de motivation) au Président de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences :
- Par courrier (99 rue du Maréchal Foch – 57200 SARREGUEMINES),
- Par mail : contact@agglo-sarreguemines.fr – préciser sous objet : candidature instruction ADS.
Pour tous renseignements administratifs, s’adresser à la Direction des Ressources Humaines.
Toutes les infos sur notre établissement sur Internet : www.agglo-sarreguemines.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 27/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
