Vacation – chargé d'étude juridique – pôle réglementation

Référence : 2026-2412552

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale Des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)
    DGAMPA/SFM/SDSTEN/STEN2
  • Localisation : Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92055 La Défense CEDEX

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

En lien étroit avec la conseillère juridique de la sous-direction et la cheffe du pôle réglementation du bureau STEN2, le/la chargé/e d’études aura pour missions :

 • Appuyer les travaux de transposition du Paquet sécurité maritime (Directives 2024/3099, 2024/3100, 2024/3017) : participer à la préparation des textes nationaux de transposition, analyser les implications juridiques et proposer des adaptations réglementaires ;

• Participer à l’élaboration et à la publication des arrêtés d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 relative aux navires autonomes et drones maritimes : contribuer à la rédaction et à la mise à jour des textes d’application (arrêté technique, arrêté formation)

Profil recherché

• Compétences juridiques : droit public, droit maritime, droit de la mer ;
• Compétences transversales : maîtrise de l'anglais
• Compétences relationnelles : travail en équipe, capacité d’adaptation, capacité de travail en autonomie, force de proposition et d’initiative ;
• Mode d’acquisition : compagnonnage ;
• Profils recherchés, antériorité : étudiant/diplômé en droit ou d’IEP, connaissance du milieu maritime ou attrait pour la fonction publique apprécié.

Localisation

Localisation : Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92055 La Défense CEDEX

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • marie.bathilde@mer.gouv.fr
  • alice.perrin-de-bois-la-ville@mer.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Nos missions

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est une administration centrale tournée vers le développement durable des activités maritimes et littorales. Elle soutient et anime une administration maritime de 2 950 agents, en administration centrale et dans les services déconcentrés, répartis sur toutes les façades maritimes françaises, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer. Au service de l’ensemble de la communauté maritime, la DGAMPA élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques. Grâce à la planification maritime, elle organise le partage de l’espace maritime en conciliant des usages de plus en plus variés (des énergies marines renouvelables aux câbles sous-marins en passant par le transport maritime, la pêche ou encore le nautisme), tout en veillant à une meilleure protection de nos écosystèmes marins.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Marie Bathilde, adjointe du chef de bureau STEN2 et cheffe du pôle réglementation - marie.bathilde@mer.gouv.fr

    Alice Perrin de Bois la Ville, conseillère juridique - alice.perrin-de-bois-la-ville@mer.gouv.f

  • • Bureau partagé
    • Horaires de bureau classique
    • Ordinateur portable
    • Télétravail possible

    La vacation est d’une durée de 2 mois, à compter de novembre 2026.
       

  • Ce poste est ouvert aux agents contractuels (Article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l'État)

  • Vacant à partir du 01/11/2026
  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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    publique
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