Vacation – chargé d'étude juridique – pôle réglementation
Référence : 2026-2412552
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Générale Des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)
DGAMPA/SFM/SDSTEN/STEN2 - Localisation : Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92055 La Défense CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En lien étroit avec la conseillère juridique de la sous-direction et la cheffe du pôle réglementation du bureau STEN2, le/la chargé/e d’études aura pour missions :
• Appuyer les travaux de transposition du Paquet sécurité maritime (Directives 2024/3099, 2024/3100, 2024/3017) : participer à la préparation des textes nationaux de transposition, analyser les implications juridiques et proposer des adaptations réglementaires ;
• Participer à l’élaboration et à la publication des arrêtés d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 relative aux navires autonomes et drones maritimes : contribuer à la rédaction et à la mise à jour des textes d’application (arrêté technique, arrêté formation)
• Contribuer à l’application effective de la réglementation applicable aux drones maritimes : rédiger des guides pratiques de mise en œuvre de la réglementation à destination des usagers, accompagner leur diffusion et répondre aux questions des opérateurs et des services concernés ;
• Instruire les dossiers relatifs à l’application de la nouvelle réglementation applicable aux drones maritimes : examiner et traiter les demandes et assurer un suivi des dossiers ;
• Contribuer à l’élaboration et à la défense des positions françaises : dans le cadre des travaux européens et internationaux relatifs à la surveillance et au contrôle des navires autonomes, assurer la veille réglementaire internationale et européenne et produire des notes de synthèse à l’appui des arbitrages ;
• Suivre les travaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) relatifs aux navires autonomes et drones maritimes : analyser les documents transmis, rédiger des notes de synthèse et assurer le suivi interne pour le bureau STEN2 ;
• Assurer la mise à jour du droit national applicable à la sécurité maritime : préparer et réviser les arrêtés nationaux, notamment les divisions de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, ainsi que les arrêtés d’agrément.
Liaison hiérarchique :
Le/La vacataire est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef de bureau STEN2, ses missions sont déterminées en collaboration étroite avec l’adjointe au chef de bureau STEN2 ainsi que la conseillère juridique de la sous-direction.
Profil recherché
• Compétences juridiques : droit public, droit maritime, droit de la mer ;
• Compétences transversales : maîtrise de l'anglais
• Compétences relationnelles : travail en équipe, capacité d’adaptation, capacité de travail en autonomie, force de proposition et d’initiative ;
• Mode d’acquisition : compagnonnage ;
• Profils recherchés, antériorité : étudiant/diplômé en droit ou d’IEP, connaissance du milieu maritime ou attrait pour la fonction publique apprécié.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- marie.bathilde@mer.gouv.fr
- alice.perrin-de-bois-la-ville@mer.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Nos missions
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est une administration centrale tournée vers le développement durable des activités maritimes et littorales. Elle soutient et anime une administration maritime de 2 950 agents, en administration centrale et dans les services déconcentrés, répartis sur toutes les façades maritimes françaises, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer. Au service de l’ensemble de la communauté maritime, la DGAMPA élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques. Grâce à la planification maritime, elle organise le partage de l’espace maritime en conciliant des usages de plus en plus variés (des énergies marines renouvelables aux câbles sous-marins en passant par le transport maritime, la pêche ou encore le nautisme), tout en veillant à une meilleure protection de nos écosystèmes marins.
Nos enjeux essentiels
Présente sur tous les océans du monde, la France bénéficie d’un ensemble d’écosystèmes marins et littoraux particulièrement riche et diversifié. L’espace maritime français s’étend sur plus de 10 millions de km² – plus de 20 fois la surface de la métropole – dont 97 % se situent outre-mer. La France abrite également la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde. Particulièrement dynamique, l’économie bleue représente quant à elle près de 700 000 emplois directs et indirects et rassemble des secteurs économiques variés tels que les transports et services maritimes, la croisière, la pêche, la conchyliculture, la plaisance, les loisirs nautiques et le tourisme littoral, les services off-shore, l’industrie navale et nautique ou les ports. Elle inclut aussi de nombreux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues et les énergies marines renouvelables.
Nos 9 politiques publiques :
- soutenir et promouvoir le développement du pavillon national et de la compétitivité des entreprises françaises de transport et de service maritimes
- organiser et planifier le développement durable de l’économie maritime, coordonner les politiques d’intervention territoriale relatives à la mer et à la gestion intégrée des zones côtières ;
- conduire la feuille de route de décarbonation du maritime, animer et coordonner les politiques en matière de recherche et d’innovation maritimes, contribuer au développement de l’industrie nautique et navale ;
- élaborer et mettre en œuvre la politique de sécurité et de sûreté des navires, de lutte contre les pollutions par les navires, de signalisation (phares et balises) et de sauvetage en mer ;
- coordonner la mise en œuvre des politiques de surveillance et de contrôle relatives à la navigation maritime, à la pêche ou encore à l’environnement marin ;
- définir et mettre en œuvre la politique de gestion durable des ressources halieutiques, des produits de la mer et de l’aquaculture marine et continentale ; assurer les négociations communautaires et internationales dans ces domaines ;
- conduire la politique de formation maritime et de l’emploi des gens de mer, définir la politique relative à la réglementation du travail et aux conditions de travail à bord des navires, à la prévention des risques professionnels des gens de mer et à la protection sociale des gens de mer ;
- réglementer et encadrer la pratique des activités maritimes, y compris nautiques et de plaisance ;
- contribuer aux politiques relatives au tourisme, à la pratique des sports nautiques ou encore à la protection du patrimoine maritime.
À propos de l'offre
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Marie Bathilde, adjointe du chef de bureau STEN2 et cheffe du pôle réglementation - marie.bathilde@mer.gouv.fr
Alice Perrin de Bois la Ville, conseillère juridique - alice.perrin-de-bois-la-ville@mer.gouv.f
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• Bureau partagé
• Horaires de bureau classique
• Ordinateur portable
• Télétravail possibleLa vacation est d’une durée de 2 mois, à compter de novembre 2026.
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Ce poste est ouvert aux agents contractuels (Article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l'État)
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
