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Chef de programme*DTA/SRD4
Affaires juridiques
- Localisation : Paris (75)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Chargé(e) du contôle des actes d'urbanisme (H/F)
Affaires juridiques
- Localisation : Val d'Oise (95)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Chargé(e) d'affaires juridiques
Affaires juridiques
- Localisation : Pyrénées Atlantiques (64)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Conseiller / Conseillère juridique
Affaires juridiques
- Localisation : Aveyron (12)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron (DDT 12)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Instructeur/trice contrôle de légalité ADS
Affaires juridiques
- Localisation : Seine et Marne (77)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Chargé(e) contrôle légalité-documents d'urbanisme
Affaires juridiques
- Localisation : Seine et Marne (77)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Chargé études juridiques
Affaires juridiques
- Localisation : Val de Marne (94)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Interdépartementale des Routes Ile de France (DIRIF)
- En ligne depuis le 03 février 2026
ADJOINT AU CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES
Affaires juridiques
- Localisation : Val de Marne (94)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Interdépartementale des Routes Ile de France (DIRIF)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Chargé(e) de contentieux administratif
Affaires juridiques
- Localisation : Seine et Marne (77)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Chargé(e) de rédaction juridique et du contrôle de légalité
Affaires juridiques
- Localisation : Nièvre (58)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Instructeur-trice des autorisations d'urbanisme
Affaires juridiques
- Localisation : Hauts-de-Seine (92)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Consultant(e) juridique
Affaires juridiques
- Localisation : Landes (40)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (DDTM 40)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Chargé(e) de contentieux administratif et contrôle en matière d'urbanisme
Affaires juridiques
- Localisation : Hautes Alpes (05)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Adjoint(e) à la cheffe du pôle d'appui juridique et contrôles
Affaires juridiques
- Localisation : Alpes Maritimes (06)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Consultant(e) juridique-lutte contre les infractions en matière d'urbanisme
Affaires juridiques
- Localisation : Vaucluse (84)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Vaucluse (DDT 84)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Consultant(e) juridique spécialisé en urbanisme
Affaires juridiques
- Localisation : Bas Rhin (67)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Chargé(e) de mission Affaires juridiques
Affaires juridiques
- Localisation : Haute Garonne (31)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Chargé(e) de mission juridique et qualité RCTV003
Affaires juridiques
- Localisation : Rhône (69)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Responsable de la mission contrôle de légalité urbanisme et contentieux
Affaires juridiques
- Localisation : Hautes Alpes (05)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État
Chef(fe) du bureau contentieux administratif et conseil
Affaires juridiques
- Localisation : Var (83)
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)
- En ligne depuis le 03 février 2026
Fonction
publique
de l'État