instructeur droit des sols et énergies renouvelables
Référence : 2026-2297013
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Mayenne (DDT 53)
- Localisation : RUE MAC DONALD 53063 LAVAL CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous serez instructeur en droit des sols et énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, méthanisation).
A cette fin, vous exercerez les missions suivantes :
- être en appui au responsable d'unité dans la veille juridique liée au développement des énergies renouvelables ;
- instruire les projets agrivoltaïques, photovoltaïque au sol et de méthanisation ;
- organiser en binôme avec le référent énergies renouvelables la réception des porteurs de projets en amont du dépôt des dossiers ;
- réaliser le suivi au long terme des projets agrivoltaïques ;
- instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte de l'État ;
- préparer les dossiers présentés en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ;
- présenter les dossiers à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ;
- établir les contributions à l'évaluation environnementale ;
- participer à l'instruction des autorisations d'urbanismes de compétence préfet ou de communes soumises au Règlement National de l'Urbanisme.
Profil recherché
Nous serons heureux de vous rencontrer si vous possédez des compétences transverses pour le travail en équipe, l'organisation de réunions, et la communication orale et écrite seront appréciées, de même que des compétences relationnelles : initiative, adaptation, rigueur.
La connaissance en matière d'instruction est recommandée, mais certaines compétences pourront également être développées via la formation continue.
Qui sommes-nous ?
La Mayenne est un territoire de 310 000 habitants, au cadre de vie attractif, qui combine dynamisme économique et agricole, défis de la ruralité et enjeux urbains et environnementaux. Idéalement située à 300 km de Paris et possédant une gare TGV, la ville de Laval est à 70mn de Paris et 30mn de Rennes et Le Mans. Cité de 50 000 habitants, c'est une ville du quart d'heure, offrant un bon niveau de services à proximité.
Vous souhaitez rejoindre une institution porteuse des politiques d'aménagement durable du territoire, de logement, de préservation de l'environnement, du développement d'énergies renouvelables et de soutien à l'agriculture et à l'alimentation durables, venez rejoindre la direction départementale des territoires de la Mayenne. La DDT accompagne les acteurs du territoire dans les transitions par son conseil et sa proximité.
Direction à taille humaine (122 personnes), la DDT de la Mayenne est forte de ses valeurs : solidarité, bienveillance, sens du service public. Le service Aménagement et Habitat (SAH), qui comprend 28 agents répartis en 6 unités, est l'un des 6 services de la DDT. Il a en charge l'ensemble des aspects relatifs à l'habitat, à la qualité de la construction et à l'aménagement du territoire. L'unité droit des sols fait partie du SAH.
À propos de l'offre
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L'instructeur ADS et énergies renouvelables est le collaborateur du responsable d'unité.
Les relations internes et externes seront variées : instructeurs, les autres services de la DDT (eau et biodiversité, économie agricole, risques, planification, mission climat énergies, affaires juridiques), centres instructeurs mutualisés des collectivités, mairies, usagers, architectes.
Mme Chloé Delhommeau
tél : 02 43 67 88 20
courriel : chloe.delhommeau@mayenne.gouv.fr -
- le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie:3
- le numéro de poste RenoiRH: E000032804
CV + LM pour tous les candidats et Formulaire de mobilité pour les fonctionnaires.
Horaires : selon règlement intérieur : badgeage.
Un bureau est mis à disposition
Télétravail : possible
Matériel de travail : ordinateur avec VPN et téléphone portable.
Déplacements : peu fréquents, limités au département de la Mayenne. La DDT dispose de véhicules de service. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
