106932 - Responsable juridique et des contentieux des Mineurs non accompagnés F/H
Référence : O095260611000301
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Pontoise
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Direction Enfance, Jeunesse, Santé et Famille
Service des mineurs non accompagnés
Collectivité de 4 000 agents exerçant plus de 160 métiers, le Département du Val d’Oise s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant : Il déploie ses politiques et actions au bénéfice des 1 250 000 Valdoisiens.
Notre collectivité, engagée dans la qualité de vie au travail, vous propose un cadre de travail bienveillant et stimulant basé notamment sur la confiance et l'épanouissement de ses collaborateurs.
Le Département du Val d’Oise est un acteur essentiel de protection, de prévention et de promotion de la santé de l’enfant, des jeunes et de la famille sur le territoire.
La Direction Enfance Jeunesse Santé Famille prépare les orientations et met en œuvre la politique mise en place par le Département pour l'action sociale en faveur des enfants, des jeunes enfants jusqu'à 21 ans et de leur famille et pour la promotion de la santé des habitants du Val d’Oise.
Le Service Départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) assure le traitement des situations d’enfance en danger pouvant donner lieu à une mesure de prévention ou de protection et coordonne les actions des services afin d’harmoniser les prises en charge des mineurs et jeunes majeurs.
Le responsable juridique et des contentieux MNA sécurise juridiquement les évaluations effectuées par les chargés d’évaluation. Pour cela il est en lien avec la Police de l’air et des frontières et les services de la Préfecture. Il gère les contentieux en lien avec le public MNA, ainsi que les affaires au pénal. Il est responsable de la fiabilisation de la donnée statistique du service et rempli les indicateurs du service en lien avec le chef de service du public MNA. Il organise les départs et les arrivés des MNA en fonction de la clé de répartition nationale en lien avec le secrétariat du service.
- Il sécurise juridiquement les évaluations et est pour cela en lien avec les services de l’expertise documentaire.
- Il gère les contentieux du service MNA en lien avec l’avocat du département, est en lien avec la cour d’appel, le tribunal pour enfant y compris concernant les dossiers au pénal.
- Il est chargé de la fiabilisation de la donnée statistique en lien avec le chef de service des publics MNA
- Il gère les contentieux en lien avec les obligations de quitter le territoire français
Profil recherché
Savoir-faire technique :
- Faire preuve d’esprit d’analyse, de synthèse ;
- Savoir travailler en partenariat
- Rendre compte de son activité
- Etre en capacité de porter la politique départementale
Savoir-faire relationnel :
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie
- Savoir travailler en équipe avec un lien fonctionnel
- Savoir gérer un public parfois difficile
- Capacité d’analyse juridique
Connaissances :
- Connaissance de la protection de l’enfance
- Connaissance juridique en droit des étrangers et de l’assistance éducative
- Connaissance du public MNA
- Veille juridique concernant l’évolution de la législation des étrangers et des contentieux
Ce poste est ouvert aux conseillers socio-éducatifs et attachés.
Formation de juriste souhaitée.
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation via le site internet du département : https://recrutement.valdoise.fr/search
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Conseiller hors classe socio-éducatif, Conseiller socio-éducatif, Conseiller supérieur socio-éducatif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 15/07/2026
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Chargée / Chargé d'intervention sociale et familiale
