Chef du bureau des finances locales

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :

Animer une équipe de 6 collaborateurs sur les missions suivantes :
-Organiser, superviser l’activité de contrôle des actes administratifs, budgétaires et fiscaux des collectivités ;
-Gérer et suivre les contentieux budgétaires en lien avec le Pôle d’expertise juridique et le Bureau du contrôle de légalité ;
-Superviser le recensement des données pour le ministère (DGCL), la mise en paiement des dotations de fonctionnement entre autres;
-Superviser l’instruction, la programmation et l’attribution des dotations d’investissement, en lien avec le SGAR et les sous-préfectures ;
-Instruire les dossiers de fonds de soutien pour les collectivités rencontrant des difficultés financières particulières ;
-Assurer le suivi budgétaire des Contrats de Redressement en Outre-Mer, en lien avec les chargés de mission désignés dans les deux arrondissements et le SGAR.
-Assurer un rôle d’expertise budgétaire sur les dossiers à fort enjeu;
-Renseigner, suivre les indicateurs de performance et la mise en œuvre des procédures
-Co-organiser la réunion annuelle du réseau d’alerte des finances locales avec la DRFIP, suivre les collectivités inscrites dans ce dispositif.
-Travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires institutionnels
-Conseiller, accompagner les collectivités territoriales et leurs établissements dans les domaines de compétence du bureau



Votre environnement professionnel :

Activités du service
Au sein du service : contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes des collectivités et établissement publics, gestion des dotations, conseil et appui aux collectivités territoriale

Le bureau des finances locales assure les activités suivantes :
-contrôle des budgets des collectivités locales en partenariat avec les services de la DRFIP. Le contrôle est centralisé en préfecture ;
-suivi de la fiscalité directe locale en lien avec les services de la DRFIP ;
-gestion des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales et recensement des données nécessaires aux calculs des dotations par le ministère ;
-gestion des contentieux budgétaires et financiers;
-gestion des demandes d’aides du fonds de soutien pour les collectivités territoriales en difficultés financières particulières ;
-mise en œuvre des procédures liées au contrôle interne financier ;
-mise en œuvre des procédures liées à la démarche Qualité

Composition et effectifs du service
Au sein de la Direction : 32 agents dont 10 A, 9 B et 13 C
Au sein du bureau des finances locales : 2 A, 5B

Liaisons hiérarchiques
Chef du service ; directeur de la citoyenneté

Liaisons fonctionnelles
- en interne avec la sous-préfecture de P-à-P et le SGAR;
- en interministériel avec la direction régionale des finances publiques (DRFiP) et les comptables publics , Chorus, DEAL, DRJSCS, DEETS
- en externe avec les collectivités locales
- au niveau ministériel avec la DGCL, MOM