UN RESPONSABLE DE LA CELLULE D'APPUI JURIDIQUE - REGION ILE DE LA REUNION
Référence : O974260615000204
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils régionaux
- Localisation : Saint-Denis
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur des Ressources Humaines, le titulaire du poste est garant de la bonne gestion des actes, du suivi des contentieux et de la sensibilisation des différents services des ressources humaines sur les risques juridiques. Il assurera l’encadrement de la cellule.
• Veiller à la fiabilité et à la sécurisation des actes administratifs ;
• Coordonner l’activité de la cellule d’appui juridique ;
• Impulser une dynamique d’équipe ;
• Relayer les informations pertinentes aux collaborateurs de la cellule d’appui juridique ;
• Assurer la veille juridique dans le domaine des Ressources Humaines ;
• Veiller à la bonne information des différents services de la DRH sur l’actualité juridique RH et s’assurer de leur mise en œuvre dans les délais réglementaires ;
• Assurer un conseil juridique sur le volet Ressources Humaines auprès des directions ;
• Sensibiliser les directions sur les différents risques juridiques spécifiques à la gestion des Ressources Humaines ;
• Participer à la gestion des situations conflictuelles ;
• Conduire les enquêtes administratives en lien avec les services de la Direction des Ressources Humaines et les différents services de la Collectivité ;
• Mettre en œuvre et assurer le suivi des sanctions disciplinaires et des contentieux.
• Participer et organiser des conseils de discipline et la rédaction des actes afférents ;
• Apporter un appui à la gestion des contentieux juridiques relatifs au personnel (analyse de la nature des conflits, choix du mode de règlement, rédaction des mémoires …) ;
• Assurer la gestion des relations avec les conseils juridiques de la collectivité en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés ;
• Contribuer à la gestion des dossiers transversaux relevant des Ressources Humaines ;
Profil recherché
• Excellente maîtrise du droit de la fonction publique et particulièrement des collectivités territoriales ;
• Bonne connaissance des enjeux et pratiques en gestion des Ressources Humaines ;
• Maîtrise des procédures contentieuses administratives
• Connaissance du contrôle de légalité et de l’environnement institutionnel des collectivités
• Capacités d'analyse et maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique ;
• Maîtrise des outils informatiques ;
• Capacité à traiter avec impartialité et neutralité tous les dossiers en matière des ressources humaines de la collectivité ;
• Expériences en matière de gestion des Ressources Humaines ou dans le domaine des affaires juridiques.
• Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle.
Qui sommes-nous ?
La Région est la collectivité locale qui constitue le plus vaste échelon de l’organisation territoriale en France, caractérisée par l’étendue de son territoire et son rôle stratégique. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Elle agit à une échelle stratégique, au-delà du quotidien immédiat des habitants. La région définit des politiques publiques dans le cadre fixé par la loi, en lien avec l’État et les autres collectivités.
Son assemblée délibérante est le Conseil régional, élu au suffrage universel. Le Président du Conseil régional, élu par les conseillers régionaux, est l’autorité territoriale : il est le chef de l’administration régionale, l’employeur des agents, et il est le représentant de l’État dans le domaine de la coordination économique. Son rôle est essentiel pour négocier les grands contrats de plan avec l’État et l’Union Européenne (gestion des fonds européens). La Région est l’échelon de la planification à long terme, du développement économique et de la gestion des grands services publics d’intérêt régional, ce qui en fait un employeur axé sur l’ingénierie de projets et la stratégie territoriale.
Les compétences de la région portent principalement sur le développement économique et l’aménagement du territoire. Elle est notamment chef de file de l’aide aux entreprises, de l’innovation et de l’attractivité du territoire. Elle organise également les transports régionaux (trains régionaux, cars interurbains) en dehors des périmètres métropolitains, la planification territoriale, la formation professionnelle et l’apprentissage. La région intervient aussi dans la transition écologique, l’aménagement durable et le numérique.
La région joue un rôle central dans les politiques éducatives et de formation. Elle est responsable de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées, ainsi que de l’équipement pédagogique et numérique de ces établissements. Elle est responsable de l’apprentissage et accompagne les parcours de formation tout au long de la vie, en lien étroit avec les besoins économiques locaux et les évolutions des métiers.
Travailler au sein d’un Conseil régional, c’est s’inscrire dans une administration dont les projets se mesurent à l’échelle d’un territoire entier. Les métiers y sont souvent spécialisés et stratégiques : experts en développement économique, gestionnaires de fonds européens, urbanistes, ingénieurs en transport, personnels techniques des lycées… Si vous êtes à la recherche d’une carrière où vous pourrez piloter des projets d’envergure, influencer la compétitivité d’un territoire et contribuer aux grandes transitions (énergie, numérique), la Région offre un environnement professionnel exaltant et tourné vers l’avenir.
À propos de l'offre
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• Versant : Fonction Publique Territoriale ;
• Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux ;
• Recrutement par voie :
◦ Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude) ;
◦ Contractuelle (Bac+ 5 en droit public, droit des collectivités territoriales, avec une spécialisation en gestion des ressources humaines ; Article L332-8 du code général de la Fonction Publique Territoriale).
• Absence de conflits d’intérêts.
• Nouvelle Bonification Indiciaire : Non éligible. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
