Directeur-rice des affaires juridiques - COMMUNE D'ANGOULEME
Référence : O016261020000917
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Angoulême
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Mairie d’Angoulême recrute
pour la Direction des Affaires Juridiques, un(e) Directeur-rice (H/F), (Cadre d'emploi des Attachés - Cat. A)
Sud Ouest - Préfecture de la Charente, la ville d'Angoulême, forte de ses 42 000 habitants, est également le centre de la première agglomération du département (141 000 habitants).
Capitale de l'Image, désignée ville créative de l'UNESCO au titre de la littérature Bande Dessinée et labellisée Qualivilles®, elle bénéficie d'un positionnement stratégique sur l'axe Paris-Bordeaux.
Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Directeur général adjoint du pôle Administration générale, vous encadrez une direction composée de 16 agents répartis sur 3 services :
• Affaires juridiques et Assemblées
• Occupation du domaine public
• Patrimoine et affaires foncières
Vous serez garant(e) de la sécurité juridique des procédures, des actes, de la gestion du domaine privé et public communal.
Missions principales :
• Management et pilotage des équipes de la direction ;
• Assurer la sécurité juridique des actes et procédures administratives ;
• Proposer des innovations s’agissant des procédures au regard des évolutions législatives et réglementaires ;
• Conseiller dans les choix, notamment sur les dossiers stratégiques ;
• Contribuer à la mise en œuvre d’une gestion optimisée du patrimoine public et privé de la collectivité tant sur les perspectives d’acquisition/cession que dans la mise à disposition ou location ;
• Gérer les actes fonciers et immobiliers de la collectivité en lien avec les notaires ;
• Instruire le traitement des sinistres et dommages, et des mises en causes inhérentes ;
• Piloter les procédures pré-contentieuses et contentieuses, le cas échéant avec des conseils extérieurs ;
• Assurer une assistante juridique et une veille juridique ;
Profil recherché
Profil requis :
De formation supérieure en droit public, vous possédez une solide expérience au sein des collectivités territoriales et êtes doté(e) d’une connaissance juridique pointue. Il est également attendu une capacité à travailler en transversalité et à animer une équipe.
Informations complémentaires :
Lieu de travail : Hôtel de Ville
Temps de travail : Temps complet (CA et RTT en fonction du protocole temps de travail)
Des avantages pour faciliter la vie de chacun :
• Des engagements pour développer la carrière des agents (formations, préparation aux concours etc.)
• Une participation financière à la mutuelle de santé et à la prévoyance (sur adhésion au contrat groupe et en fonction des revenus)
• Un accompagnement sur les déplacements domicile-travail : 75 % des frais de transports publics + forfait mobilité durable (jusqu’à 300 € par an)
• CNAS (billetterie, voyages, prime de rentrée scolaire etc...)
• Comité d’action sociale proposant diverses actions tout au long de l’année
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature ( CV et lettre de motivation ) à l’attention de Monsieur le Maire
1, Place de l'Hôtel de Ville
CS 42216
16016 ANGOULEME Cedex 6
drh-recrutement@mairie-angouleme.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Responsable des affaires juridiques