SON/SA INSTRUCTRICE/INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME remplacement titulaire[...]
Référence : O060261118001439
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Neuilly-en-Thelle
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service urbanisme, vos missions consistent à instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme sur trois jours par semaine, au sein d’une équipe de 3 instructeurs.
Une journée par semaine, en lien avec la chargée de mission mobilités, vous assurez le renseignement des usagers du pass thelle bus, le traitement des transports des accueil collectif de mineurs.
SERVICE URBANISME MUTUALISÉ - 3 jours par semaine :
Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme des communes qui ont adhéré au service urbanisme mutualisé (veiller à l’application du document d’urbanisme et de la réglementation dans les demandes déposées)
Produire les actes dans le respect des délais et des textes règlementaires (courriers de demande de pièces, modification de délai, décisions)
Accompagner le personnel communal assurant la gestion administrative et l’accueil du public en mairie
Assurer le contact avec le public quand nécessaire, apporter un soutien aux élus et aux communes sur les documents de planification en élaboration ou en révision
Se tenir à jour des évolutions de la règlementation dans l’instruction via les éléments fournis par le responsable de service
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
Participation aux réunions régulières organisées en direction des communes (points juridiques, nouveautés etc.)
Ponctuellement :
Remplacer le secrétariat du service dans la gestion du courrier reçu, les consultations à effectuer, l’envoi de courrier, la gestion de la boite mail et la prise des appels téléphoniques
Trier / classer / archiver les dossiers
SERVICE MOBILITES - 1 jour par semaine :
Pass Thelle Bus :
Prise des appels téléphoniques pour renseigner l’usager sur la réservation, les horaires et les démarches
Accueil collectif de mineurs (ACM) :
Enregistrer et confirmer les demandes de transport pour les accueils de loisirs (mail et tableur)
Envoyer par mail les demandes au prestataire transport après vérification du supérieur hiérarchique
Profil recherché
PROFIL RECHERCHÉ
Expérience en secrétariat général requise
Débutant accepté sur la partie instruction
Connaissances : code de l’urbanisme (de la construction, de l’environnement) / code civil (droit de la propriété, etc.) / carte communale PLU, plans de construction, cadastre.
Techniques de représentation spatiale
Terminologie du bâtiment, de la voirie et réseaux divers
Fiscalité de l’urbanisme (notions)
Outils de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc.)
Techniques de résolution de conflits.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d’affectation : NEUILLY EN THELLE au siège de la Communauté de communes
Affectation : Pôle cohérence territoriale (service urbanisme)
Temps de travail : 28 heures hebdomadaires
Horaires : fixes
Pause méridienne : 1 heure
Horaires et spécificités du poste : Travail de bureau - déplacements en communes pour accompagner les communes ou porteurs de projets
Conditions liées à l’exercice des missions : véhicule de service
POSITIONNEMENT DU POSTE
Rattachement hiérarchique : Responsable du service urbanisme
Fonctions d’encadrement : non
Relations (interlocuteurs internes) : Travail en équipe au sein du pôle, relations transversales avec les pôles/services de la CC Thelloise
Relations (interlocuteurs externes) : Elus, mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, SDIS, sous-commission ERP etc.)
Réunions auxquelles participe l’agent : réunions de service
AVANTAGES LIES AU POSTE
RIFSEEP - télétravail - titres restaurant - adhésion au CNAS - participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance (contrat groupe)
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 12 mois
CANDIDATURES
Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté de communes Thelloise
Par courrier : 7 avenue de l’Europe - 60530 Neuilly-en-Thelle
Ou Par courriel : contact@thelloise.fr -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 17/01/2027
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme