Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (F/H) - COMMUNE DE COLMAR

Référence : O068261118001581

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Colmar
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Date limite de candidature : 03/01/2027

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (F/H)

Au sein de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Colmar, vous intégrez une équipe engagée au coeur des projets d'évolution et de valorisation du territoire. En lien direct avec les usagers, les professionnels de la construction et les partenaires institutionnels, le service autorisation du droit des sols assure le suivi réglementaire et l'accompagnement des projets urbains dans le respect de la qualité architecturale, environnementale et du cadre de vie.
A ce titre, vous assurez l'instruction réglementaire et technique des demandes d'autorisation d'occuper le sol, ainsi que l'accueil et le conseil auprès du public. Vos missions principales sont les suivantes :
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (ADS) :
* Analyser et instruire les dossiers de permis de construire (PC), de démolir (PD), d'aménager (PA), les déclarations préalables (DP) et les certificats d'urbanisme (CU), au regard du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
* Gérer les consultations des services internes et des personnes publiques associées (ABF, concessionnaires, services de l'État...).
* Assurer la gestion administrative et fiscale : saisie des événements dans le logiciel métier, rédaction des arrêtés et décisions, calcul et suivi des taxes et participations d'urbanisme.
* Effectuer des visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux et la cohérence des projets.


Accueil, information et conseil auprès des publics ;
* Accueillir et orienter les administrés (sur place et par téléphone) : délivrance des formulaires, fiches de renseignements et extraits réglementaires.
* Accompagner les pétitionnaires sur la faisabilité réglementaire de leur projet et la complétude de leurs dossiers.
* Étudier les avant-projets en lien étroit avec les architectes, promoteurs et maîtres d'oeuvre.

Instruction des dossiers spécifiques :
* Établissements Recevant du Public (ERP) et manifestations exceptionnelles : instruire les demandes d'autorisation de travaux (AT) et de manifestation (MA) en veillant au respect des règles de sécurité incendie et d'accessibilité.
* Enseignes et publicité : instruire les demandes d'installation conformément au Code de l'Environnement et au Règlement Local de Publicité (RLP).


Missions transversales et participation à la vie du service :
* Participer aux réunions techniques périodiques avec l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et l'architecte conseil.
* Préparer les supports et participer à la Commission Spéciale des Opérations Immobilières.
* Contribuer à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme de la collectivité.
* Rédiger des notes techniques et assurer la continuité de service en cas d'absence des collègues.

Profil recherché

Recrutement statutaire sur les cadres d'emploi des rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B). A défaut, recrutement par voie contractuelle.
L'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, permet, à défaut de candidature remplissant les conditions statutaires, l'engagement d'un agent contractuel pour trois ans maximum, renouvelables dans la limite de 6 ans, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

Formation et compétences techniques (Savoirs)
* Diplôme supérieur en urbanisme, droit de l'urbanisme ou aménagement du territoire.
* Bonnes connaissances du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, du Code de l'Environnement et notions de droit privé.
* Connaissances en bâtiment, architecture et lecture de plans.

Outils informatiques :
* Maîtrise de la suite Microsoft Office.
* Maîtrise du logiciel métier d'instruction CARTADS.
* Pratique des Systèmes d'Information Géographique ( SIG ).
* Permis B obligatoire.

Compétences opérationnelles (Savoir-faire)
* Identifier, analyser et gérer les demandes d'urbanisme avec méthode.
* Lire et interpréter différents types de documents d'urbanisme et pièces architecturales.
* Appréhender et évaluer un projet directement sur le terrain.
* Lancer et piloter les consultations réglementaires et réaliser la synthèse des avis d'experts.
* Assurer la gestion fiscale des autorisations accordées.
* Assurer une veille juridique régulière pour suivre l'évolution des réglementations.
* Prévenir, repérer et gérer les situations de conflit ou de litige.

Qualités personnelles (Savoir-être)
* Disponibilité, réactivité, rigueur et sens aigu de l'organisation.
* Diplomatie, patience et sens du dialogue dans la relation avec le public et les professionnels.
* Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse.
* Sens de la discrétion professionnelle et réserve.

Conditions de travail :
Temps de travail hebdomadaire en centième : 38h50 avec 18 RTT/an
Nombre de jour de travail par semaine : 5 jours du lundi au vendredi
Horaires variables avec pointeuse

Eléments de rémunération :
* Rémunération statutaire avec primes (IFSE et CIA)
* 25 jours de congés payés + 2 jours de congés fractionnés (sous condition), compte épargne temps (CET)
* Prime de fin d'année, tickets restaurant, participation mutuelle et prévoyance
* Possibilité d'adhérer au Groupement d'Action Sociale

Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à adresser, au plus tard le 03/01/2027

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/02/2027
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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