Adj à la cheffe de section de la réglementation routière chef du pôle police administrative

Référence : MINT_BA093ATB-123664

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Seine-Saint-Denis
  • Localisation : Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Date limite de candidature : 30/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Adjoint à la cheffe de la section de la réglementation routière, chef du pôle police administrative des droits à conduire


2.Présentation des missions propres au poste
En tant qu'adjoint à la cheffe de la section de la réglementation routière, vous participerez, sous l'autorité de la cheffe de la section et des chefs du bureau, au pilotage global de la section et assurez, en l'absence de la cheffe de section, son intérim sur l'ensemble du périmètre d'activité. À ce titre, vous veillerez à la continuité du service, superviserez l’application des procédures, ainsi que la pré-correction avant remise à l'autorité signataire, et coordonnerez l'activité des deux pôles de la section composé de 7 agents
Le pôle des professionnels de l’éducation et la sécurité routière
 les agréments des professionnels de l'enseignement et la sécurité routière (visite sur site, délivrance, contrôle, sanctions) : auto-école, centres de récupération de point (CSSR), centre de formation moniteur (CFM)
les labellisations des auto-écoles ; les autorisations d'enseigner, les autorisation temporaire et restrictives d'exercer (ATRE), les autorisations d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le pôle police administrative des droits à conduire
 les suspensions administratives de permis de conduire
 les récépissés de remise de titre (REF 44) suite à une annulation du permis de conduire (48 SI)

l'informatisation des droits à conduire sur ODAC
 le traitement des décisions judiciaires (REF 7)
la gestion administrative et logistique de la commission médicale primaire de l'aptitude à la conduite,la gestion des archives

Au quotidien, en qualité de chef de pôle, vous assurerez l’encadrement opérationnel direct du pôle police administrative des droits à conduire composé de 4 agents. Au titre de cette fonction, vous assurerez les missions suivantes en propre  le suivi statistique de l'activité du pôle police administrative (suspension de permis de conduire), en lien avec le cabinet du préfet l’encadrement et le fonctionnement de la commission médicale ainsi que la gestion des demandes d'agrément des médecins pour siéger au sein de la commission médicale ou hors commission ;
 accompagner les agents dans la résolution des dossiers complexes ou sensibles assurer le pilotage du traitement des boîtes structurelles et répondre directement aux réquisitions.Vous serez un interlocuteur privilégié pour répondre aux sollicitations des centres d'expertise et de ressources de titres et travaillerez en coordination avec le BER



Profil recherché


Activités de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité) ;
Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire) ;
La réglementation liée aux titres d’identité et de voyage, à certaines professions réglementées, au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;
les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;
les expulsions locatives de l’arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et la gestion du BOP 216.
Composition et effectifs du bureau de la réglementation (BR)
Le bureau de la réglementation est constituée de 4 sections et compte 28 agents. La section de la réglementation routière comprend 9 agents (2 agents de catégorie B, cheffe de la section et son adjoint, ainsi que 7 agents instructeurs de catégorie C).

Liaisons hiérarchiques
 
Le chef de bureau et son adjointe
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Les autres préfectures, CERT, les forces de l'ordre, le bureau de l’éducation routière (BER), la délégation à la sécurité routière (DSR) du ministère de l'intérieur.

Vos perspectives :
Ce poste offre une expérience particulièrement enrichissante en matière de management opérationnel, de pilotage d'activité et d'expertise réglementaire dans le domaine de la sécurité routière et des droits à conduire.

Ces compétences (management, travail en équipe, analyse, adaptation, réactivité) vous seront particulièrement utiles dans tous les postes de niveau similaire, mais elles vous permettront également d’acquérir un savoir faire et un savoir être, qui faciliteront votre accès à des postes de niveau supérieur, notamment dans le cadre des concours et examens professionnels.
Qui contacter ?
La cheffe de la section de la réglementation routière : marie-josee.darcy-saint-maximin@seine-saint-denis.gouv.fr
Le chef du bureau de la réglementation : liten.yengue@seine-saint-denis.gouv.fr
L’adjointe au chef du bureau de la réglementation : romane.schutz@seine-saint-denis.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

À propos de l'offre

  • Spécificité du poste / contraintes / sujétions
    Relation usagers et professionnels

    Ce poste a la particularité de se situer dans le département de la Seine-Saint-Denis où vous serez éligible à une prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros au terme de 5 ans de service effectif et continu à la préfecture ou en sous-préfectures.

     Durée attendue sur le poste 3 ans


    Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000€. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.
    Groupe RIFSEEP :1

    Localisation administrative :
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de la réglementation
    1, esplanade Jean-Moulin – 93007 – Bobigny

    Intitulé de l’emploi
    Adjoint à la cheffe de la section de la réglementation routière, chef du pôle police administrative des droits à conduire
    Domaine(s) fonctionnel(s)
    Service aux usagers / Affaires juridiques
     
    Autre Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :
    FPUSA002
    JUR0006A

  • Connaissances techniques
    Savoir-faire
    Savoir-être
    Connaissances juridiques
    niveau pratique – requis
    Manager
    niveau maîtrise – requis
    Avoir le sens des relations humaines
    niveau maîtrise – requis
    Connaître l’environnement professionnel
    niveau maîtrise – à acquérir
    Savoir travailler en équipe
    niveau maîtrise – requis
    Savoir s’adapter
    niveau pratique – requis
    Avoir des compétences en informatique
    niveau pratique – requis
    Savoir s’organiser
    niveau maîtrise – requis
    Savoir communiquer
    niveau maîtrise – à acquérir
    Savoir appliquer la réglementation
    niveau maîtrise – requis
    Sens du service public, impartialité, et discrétion
    niveau maîtrise – requis


  • Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/05/2026
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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    publique
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    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
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