DGAS Affaires Juridiques et Générales et Ressources Humaines - Le Bourget

Référence : O093261120001078

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Le Bourget
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Service Affaires Juridiques :

• Assurer une veille juridique et le pré-contrôle de la légalité des actes de la collectivité ;
• Procéder aux recherches juridiques et à l’analyse de dossiers juridiques complexes ;
• Mener la prévention des contentieux
• Suivre les affaires contentieuses en relation avec les Avocats de la Ville et les huissiers ;
• Missions de conseil aux différents services municipaux ;
• Représenter la Ville devant les juridictions ;
• Veiller au suivi et à l’application des décisions de justice ;
• Assister les Directeurs et Responsables de Services dans la rédaction de notes administratives et de mises en demeure pré contentieuse ;
• Travail de mise en conformité de la collectivité avec le règlement RGPD ;
• Assurer le rôle de délégué RGPD.

Service des Affaires Générales :

• Superviser les affaires générales et le cimetière ;
• Superviser le budget du service ;
• Superviser les actes et procédures en termes d'état civil ;
• Superviser les élections et tenue des listes électorales ;
• Superviser des procédures de délivrance des titres d'identité et de voyage ;
• Superviser le cimetière et supervision des opérations funéraires.

Service Accueil Général :

• Superviser l'accueil Général.

Direction des Ressources Humaines :

• Coordonner les Ressources Humaines
• Coordonner le travail des agents de la DRH
• Assister le Maire et le DGS pour la définition des orientations stratégiques de la Collectivité en matière de Ressources Humaines
•

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093261120001078-dgas-affaires-juridiques-generales-ressources-humaines?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Compétences et qualités requises :
• Bonne maîtrise du droit public
• Savoir apprécier un risque juridique et travailler de manière transversale
• Connaître l’application des règles juridiques à des situations concrètes
• Qualités d’analyse et de synthèse
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Disponibilité et discrétion.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Monsieur le Maire
    Mairie, 65 avenue de la Division Leclerc
    93350 LE BOURGET
    candidature@ville-lebourget.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché hors classe, Attaché principal

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 01/01/2027
  • Responsable des affaires juridiques

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