ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DU CONTENTIEUX H/F
Référence : 2026-2397516
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels
Le ministère des armées et des anciens combattants - Localisation : Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires IFSE groupe 2
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’adjoint à la sous-directrice assiste cette dernière dans toutes ses missions. Il coordonne l’activité de la sous-direction, qui comporte environ 60 collaborateurs. Il révise et enrichit les écritures produites par la sous-direction dans le cadre contentieux, et contribue à la défense des intérêts du ministère devant les juridictions européennes et internationales. Par les avis et les conseils émis à l’attention de l’ensemble des services du ministère et des états-majors, il favorise la prévention des contentieux. Il anime également la politique ministérielle de résolution amiable des litiges, en particulier par la préparation, la négociation et le suivi des transactions.
Il participe aux réunions, notamment avec le cabinet de la ministre et en interministériel.
Il contribue au pilotage de la déconcentration du contentieux et à l’exercice de l’autorité fonctionnelle sur les services locaux du contentieux.
Profil recherché
Domaine d’emploi : JURIDIQUE
Ce poste nécessite d’être rigoureux et organisé, et demande une grande polyvalence et un haut niveau de réactivité. Une expertise du contentieux administrative est indispensable. Le titulaire doit en outre disposer d’une très bonne aptitude au management et au travail en réseau. Une bonne connaissance de l’administration centrale serait un atout.
Confirmé (5 à 10 ans) ☒ Expert (> 10 ans) ☒
2478 REDACTION D’AVIS JURIDIQUE - M
2476 REDACTION DE TEXTE REGLEMENTAIRE - A
2269 ORGANISATION DU MINISTERE - A
3677 REDACTION MEMOIRE EN DEFENSE/ REQUETES - E
2265 MANAGEMENT- M
2477 ORGANISATION ET METHODE - E
2281 EXERCICE DES RESPONSABILITES - E
2282 RIGUEUR - E
2280 SENS DES RELATIONS HUMAINES - E
S : sensibilisation / A : application / M : maîtrise / E : expertise
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- charlotte.isoard@intradef.gouv.fr
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des armées et des anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 62 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées.
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Descriptif du service
Au sein de cette direction, la sous-direction du contentieux a pour missions d’assurer :
- la défense des intérêts du ministère devant les juridictions administratives et judiciaires et de traiter, à ce titre, de litiges portant sur des domaines aussi divers que les statuts des personnels civils et militaires, le renseignement et les fichiers de souveraineté, les marchés et contrats, le droit de la santé, la responsabilité administrative, le droit domanial public et privé, le droit maritime, etc. ;
- le règlement amiable des dommages causés ou subis par les armées et l’ensemble des services du ministère, que ce soit en métropole, outre-mer ou à l’étranger ;
- l’autorité fonctionnelle sur les services locaux du contentieux, notamment par l’animation de communautés de travail et la préparation et l’accompagnement de la déconcentration du traitement de certains contentieux ;
- la protection fonctionnelle des agents, civils ou militaires, notamment lorsque ceux-ci sont impliqués dans des procédures judiciaires à l’occasion de faits commis dans le cadre du service ;
- la prévention du contentieux, par les avis et conseils émis à destination de l’ensemble des services du ministère et des états-majors ;
- le pilotage des ressources financières (30 M€ par an) allouées au contentieux du ministère des armées.
À propos de l'offre
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En rejoignant le ministère des Armées, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs et protection sociale complémentaire.
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18. Télétravail envisageable après période d’adaptation. ;
- Formation continue en cours d’affectation, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr ;
- Possibilité d’accès au parc de logement du ministère.
Le poste est accessible aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) conformément aux dispositions des articles L.352-1 à L.352-6 du code général de la fonction publique
- Le Ministère est labellisé « diversité » et « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
- Le Ministère est labellisé « handi-accueillant »
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- Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defensegouv.fr
- Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : www.myjobglasses.com
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/01/2027
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Cadre dirigeant des administrations / services centraux
