Adjoint au chef du Pôle Accompagnement des Collectivités

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Aide au suivi de la contractualisation
Sous la responsabilité du chef de pôle et en collaboration avec le SGAR,DEAL;l’agent assistera l’activité du PAC dans ses missions de suivi d’exécution des grands dispositifs contractuels sur l’arrondissement:
- assure le suivi du calendrier des instances de gouvernance [CoPIL/CoTECH(s)] des dispositifs ;
- contribue à l'animation et à la coordination des CRTE ainsi que des projets et actions territoriales des EPCI signataires de
l’arrondissement CANGT /CARL / CAPEx / CCMG [participation aux réunions de pilotage et de suivi (mise en œuvre des plans
d'actions adoptés par les EPCI)];
- contribue en lien avec les autorités de gestion, au suivi administratif et financier des dispositifs et conventionnements
associés (gestion des crédits mobilisés-conventions financières) ;
- assiste les services dans l’évaluation de la réalisation des objectifs/ suivi des indicateurs;
-développe l’interface réseaux d’échanges internes et externes favorisant le partage de l'information en continu ;
- assure la veille réglementaire des dispositifs contractuels ;
- propose des éléments d'arbitrage et accompagne les prises de décisions du sous-préfet en la matière

Appui aux missions de proximité du corps préfectoral dans le périmètre d’activités du PAC
- organisation et préparation des dossiers de visites communales et intercommunales
- suivi du contrôle de légalité et veille stratégique des actes transmissibles
- suivi des dotations allouées aux collectivités de l’arrondissement

- communication en direction des collectivités.




Votre environnement professionnel :
Le PAC, rattaché au secrétariat général de la sous-préfecture est placé sous l'autorité du sous-préfet d’arrondissement de Pointe-à-Pitre. Il suit les dossiers d’animation territoriales de l’arrondissement; exerce le suivi du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet de région ; procure le conseil juridique aux collectivités et porteurs de projet intervenant dans la réalisation de leurs projets structurants; à leur demande, garantit la qualité légistique des actes des CT soumis à obligation de transmission au titre du contrôle de légalité


Activités du service
Animation territoriale – Coordination interministérielle – ingénierie administrative et financière

Composition et effectifs du service
L’effectif théorique du PAC est de 3 agents structuré en un Pôle unique rattaché au secrétaire Général.

Liaisons hiérarchiques
Chef de Pôle,
Secrétaire général,
Sous-préfet

Liaisons fonctionnelles
Au sein de la préfecture et des services de l'Etat : direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) Bureau du contrôle de
Légalité (BCL) / Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) DAC- DEETS 2. chefferies de projets
des EPCI et partenaires institutionnels