Adjoint.e à la cheffe du bureau des affaires juridiques
Référence : 2026-2271375
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)
- Localisation : BD DE FRANCE GEORGES POMPIDOU 91012 EVRY CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- En tant qu?adjoint.e, appuie au chef.fe du bureau des affaires juridiques dans ses différentes missions et pilotage de l?équipe
- suivre et contrôler la production du bureau et assurer la diffusion de l?information (au sein du bureau et plus largement au niveau de la DDT),
- assurer le traitement des dossiers de pré-contentieux et contentieux dans les champs de compétence de la DDT : urbanisme, planification (PLU, SCoT), environnement, forêt, habitat, personnel, etc.
- apporter conseils et analyses juridiques pour les services de la DDT, la préfecture et les collectivités,
- assurer le traitement des dossiers présentant des enjeux particuliers (constructions illégales notamment),
- participer à la définition de la politique juridique et au pilotage de sa mise en ?uvre.
Positionnement dans la structure : Sous l?autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef.fe de bureau
Relations internes et externes :
- Relations inter-services au sein de la DDT dans leurs différents domaines d?activité : planification, urbanisme, mitage, espaces naturels, défrichement, gens du voyage, fiscalité, exécution d?office;
- Travail en réseau et participer aux différents clubs et réseaux juridique et droit des sols au niveau départemental et régional ;
- Participation aux instances telle que le COLDEN, CODAF ou les comités techniques constructions illégales
- Relations avec les collectivités locales
- Représentation de la Préfète devant les instances judiciaires (notamment lors des audiences au Tribunal)
Profil recherché
Compétences techniques
- Formation ou expérience en matière de droit public ou droit privé, avec ou sans expérience dans le domaine de l?urbanisme,
- Connaissance de l?organisation et du fonctionnement de l?État au niveau central et déconcentré
- Maîtrise des différentes procédures contentieuses et du pouvoir de police administrative générale du maire
- Capacité à identifier toute infraction au code de l?urbanisme (construction illégale, non-respect des autorisations, etc.)
Compétences transversales
- Capacités d?analyse et de synthèse,
- Savoir rédiger des documents juridiques,
- Capacité d?anticipation,
- Capacité à convaincre et soutenir une position,
- Savoir écouter et communiquer face à des partenaires variés
- Savoir rendre compte.
Compétences relationnelles
- travail en équipe
- goût des démarches partenariales
- sens du dialogue et de l'écoute
- pédagogie
Mode d'acquisition :
- expérience antérieure et / ou formation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne met en ?uvre, sous l'autorité de la préfète de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, et de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT met en ?uvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire.
Au sein de la DDT, le Service Cadre de Vie et Droit des Sols regroupe 34 agents et se compose de trois bureaux dont le bureau « Affaires juridiques » (BAJ).
Le BAJ (10 agents) est organisé en deux pôles (Contrôle de légalité et contentieux administratifs et contentieux pénal) lui permettant d?assurer ses missions :
- le traitement de tous les contentieux relevant de l?activité de la DDT ;
- le contrôle de légalité des actes d?urbanisme ;
- la veille et la diffusion de l?information juridique ;
- la préparation des contributions de la DDT aux différentes instances de lutte contre le non respect du code de l?urbanisme.
À propos de l'offre
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Personnes à contacter :
Cathy SAGNIER _ cheffe du service Cadre de Vie et Droit des Sols
Tél : 01.60.76.33.49 / 06 27 45 07 07
mail : cathy.sagnier@essonne.gouv.fr -
Cotation du poste : 1
Numéro de poste : 0920910123
Télétravail possible selon la charte en vigueur à la DDT 91
Bureau partagé
Déplacements sur l?ensemble du département
Affectation des moyens généraux du service (informatique, véhicules de service?) en fonction des besoins.
Restaurant administratif sur le site.
Une durée minimale de 3 ans sur le poste est souhaitable. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Assistante / Assistant juridique
