Adjoint(e) à la greffière en chef de la 6ème chambre de la section du contentieux
Référence : 2026-2357207
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : Place du Palais-Royal 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires IFSE: groupe 2
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Les agents de greffe de la section du contentieux ont un rôle indispensable dans le bon déroulement de la procédure. Ils assistent les juges dans l’instruction des affaires, assurent le secrétariat des audiences et sont chargés de la notification des décisions rendues. Ils sont aussi au contact quotidien des requérants, des défendeurs et des avocats.
Vos mission
Vous seconderez le/la greffier/greffière en chef de chambre pour coordonner l’activité du greffe à laquelle vous-même participerez :
- Répartition des tâches entre les agents ;
- Mise en œuvre et suivi des mesures d’instruction qui ont été décidées ;
- Secrétariat des séances et, à ce titre, mise en forme et relecture des décisions ;
- Mise en place des méthodes de travail qu’appellent les évolutions procédurales et techniques et l’exigence de jugement des dossiers dans un délai raisonnable ;
- Formation des agents.
Assurant sa suppléance, vous serez conduit à travailler directement avec le/la président(e) de la chambre :
- Analyse des dossiers affectés à la chambre et vérification de leur recevabilité ;
- Pilotage du stock : suivi vigilant des procédures à délai contraint (QPC, sursis à exécution, référés …) ; suivi statistique de l’activité de la chambre ;
- Contrôle de la correcte application des mesures d’instruction décidées ainsi que des règles de procédure, du respect des délais et de la qualité de l’information donnée aux avocats et aux parties ;
- Préparation et suivi du calendrier des séances d’instruction et de jugement de la chambre ;
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- Supervision, en liaison avec un assistant de justice, de l’activité d’une cellule d’aide à la décision (préparation de projets d’ordonnances, rédaction de notes, recherches juridiques…).
En tant que de besoin, vous serez également appelé à apporter votre concours à un autre greffe de chambre.
Enfin, vous pourrez contribuer à des groupes de travail et à des actions de formation et de mentorat et participer aux astreintes organisées les week-ends et jours fériés pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés (3 à 4 fois par an après six mois d’exercice des fonctions).
Un parcours de formation et d’aide à la prise de fonctions est organisé.
Perspectives
Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettront d’enrichir votre parcours professionnel, dans la perspective de l’exercice d’autres fonctions au sein du Conseil d’Etat (sections administratives, services administratifs) ou d’une mobilité en juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Cour nationale du droit d’asile) ou d’une évolution de carrière par la voie des concours et examens professionnels.
Profil recherché
Votre profil nous intéresse si :
- Vous souhaitez contribuer au service public de la justice administrative ;
- Vous faites preuve de rigueur, de réactivité et d’une grande discrétion professionnelle ;
- Vous avez une appétence pour le travail en équipe.
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
- Notions en droit du contentieux administratif et en procédure administrative contentieuse ;
- Aptitude à l’analyse juridique ;
- Maîtrise des outils bureautiques et numériques ;
- Aptitude à gérer efficacement les relations professionnelles et de collaboration ;
- Capacité à organiser son travail et à gérer son temps.
Qualités attendues :
- Qualité de l’expression orale et écrite ;
- Aptitude au travail en équipe ;
- Sens de l’écoute et du dialogue ;
- Rigueur ;
- Appétence pour les nouvelles technologies.
Sans être un pré-requis, une expérience dans un greffe de juridiction administrative ou dans le service contentieux d’une administration serait appréciée.
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Éléments de candidature
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Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
Les métiers du greffe sont essentiels au fonctionnement de la justice administrative. Au Conseil d’Etat, ils s’exercent principalement dans les dix chambres de la section du contentieux qui participent à l’instruction et au jugement des affaires.
Chaque chambre est constituée, d’une part, d’un(e) président(e) de chambre, de deux assesseurs, de deux rapporteurs publics et d’environ une dizaine de rapporteurs, qui sont tous membres du Conseil d’Etat, d’autre part, d’un greffe, composé de trois ou quatre agents, enfin, d’une cellule d’aide à la décision, animée par un assistant de justice.
La direction des greffes et autres services de la section (environ 80 agents) est assurée par la secrétaire du contentieux. Le/la président(e) de chambre, qui est un(e) conseillèr(e) d’Etat, est l’autorité fonctionnelle. En rejoignant le Conseil d’Etat, vous travaillerez au sein d’une institution qui s’engage à offrir à l’ensemble de sa communauté de travail un environnement professionnel stimulant, exigeant et formateur. Au quotidien, vous assurerez une mission de service public essentielle pour l’accès de tous à à la justice administrative.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Greffière / Greffier
