Adjointe /Adjoint au chef du bureau d'appui aux missions contentieuses
Référence : 2026-2297850
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : Place du Palais Royal, 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires IFSE : Groupe 2
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Votre environnement professionnel :
La section du contentieux exerce les attributions juridictionnelles du Conseil d’Etat. Elle est divisée en dix chambres qui participent à la mise en état des dossiers, à l’instruction et au jugement des affaires et comporte en outre une formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat.
Le bureau d’appui aux missions contentieuses assure l’administration et le support fonctionnel des applications métier de la section du contentieux. Il accompagne les juges et agents de greffe dans la prise en main de ces outils et est leur interlocuteur pour toute difficulté. Le bureau assure en outre l’animation du réseau d’information de la juridiction administrative ainsi que le suivi des questions prioritaires de constitutionnalité et des actions de groupe.
Vos missions :
Vous secondez le chef du bureau pour coordonner les activités suivantes auxquelles vous-même participez :
- Administration fonctionnelle des applications métier de la section : tenue à jour des référentiels ; contrôle des données ; gestion des comptes utilisateurs et des droits d’accès ;
- Support fonctionnel des applications métier : gestion des incidents ; recueil et analyse des demandes d’évolution ; rédaction des expressions de besoins adressées à la direction des systèmes d’information du Conseil d’Etat ; validation des évolutions ;
- Assistance aux utilisateurs de la section : aide à la prise en main des outils ; organisation et animation d’ateliers ; tenue à jour des fiches de procédure et des manuels utilisateurs ;
- Animation du réseau d’information de la juridiction administrative « JURADINFO » et préparation des réunions du comité de pilotage ;
- Suivi des questions prioritaires de constitutionnalité et des actions de groupe ;
- Contrôle des données utiles à l’archivage des dossiers et des décisions juridictionnelles ;
- En liaison avec le centre de recherches et de diffusion juridiques, gestion des anomalies intervenant dans le versement des décisions du Conseil d’Etat dans les fonds documentaires.
Un parcours de formation et d’aide à la prise de fonctions est organisé.
Perspectives
Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettront d’enrichir votre parcours professionnel, dans la perspective de l’exercice d’autres fonctions au sein du Conseil d’Etat (sections administratives, services administratifs), d’une mobilité en juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Cour nationale du droit d’asile) ou d’une évolution de carrière par la voie des concours et examens professionnels.
Profil recherché
Votre profil nous intéresse si :
- Vous souhaitez contribuer au service public de la justice administrative ;
- Vous faites preuve de rigueur, de méthode, de réactivité ;
- Vous avez une appétence pour le travail en équipe.
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
- Connaissances en matière de droit du contentieux administratif et de procédure administrative contentieuse ;
- Aptitude à l’analyse juridique ;
- Maîtrise des outils bureautiques et numériques.
Qualités attendues :
- Qualité de l’expression orale et écrite ;
- Sens de l’écoute et du dialogue ;
- Appétence pour les nouvelles technologies.
Sans être un prérequis, une expérience dans un greffe de chambre de la section ou d’une juridiction administrative serait appréciée.
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Éléments de candidature
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Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Greffière / Greffier
