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Adjoint(e) au chef du bureau de la réglementation générale, des élections et des associations

Référence : MINT_BA037ATA-123768

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture d'Indre-et-Loire
  • Localisation : Préfecture d'Indre-et-Loire
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales
Le bureau regroupe les activités suivantes :
Élections :
- élections politiques : organisation et mise en œuvre des élections générales et partielles, élection du Maire et des adjoints, suivi des démissions, mise à jour du répertoire nationale des élus (RNE),
- élections consulaires,
- gestion des crédits élections et suivi du contentieux.

Réglementation générale :
- funéraire : habilitation des opérateurs funéraires, dérogations aux délais d’inhumation, de crémation, autorisation de transports de corps, d’urnes,
- mission de proximité liés aux titres : CNI, passeports, notamment délivrance des passeports d’urgence suivi et contrôle des dispositifs de recueil, refonte du Système d’immatriculation des véhicules, habilitation et contrôle des professionnels de l’automobile,
- annonce judiciaires et légales,
- Greffe départemental des associations loi 1901, syndicales (AFR, ASL, ASA),
- Gestion du contrôle des associations reconnues d’utilité publique, de bienfaisance, cultuelles, fondations d’entreprises, fonds de dotation, congrégations religieuses sous tutelle de l’État,
- dons et legs, appel à la générosité publique.
 Le/la chef/fe de bureau adjoint assure particulièrement le pilotage de la section associations, et l’expertise en matière électorale.
L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE.

Votre environnement professionnel

Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constitué de trois bureaux et un service :
- le Bureau des Collectivités Locales,
- le Bureau de la Réglementation Générale, des Elections et des Associations,
- le Bureau de l’Immigration,
- le Service Régional des Naturalisations en charge des naturalisations par décret, par mariage.

Composition et effectifs du service
Le bureau est constitué de 6 agents : 2A, dont 1 chargé de mission, 3B et 1 C.

Liaisons hiérarchiques
 
Le chef de bureau
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
La Secrétaire générale
 
Liaisons fonctionnelles
Communes du département, Elus, Professionnels de l’automobile, associations, fondations, RFD, opérateurs funéraires.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise requis,
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis,
Connaître les logiciels de gestion budgétaire et comptable : niveau maîtrise requis,
Avoir des compétences en informatique et bureautique : niveau maîtrise requis.
Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis,
Savoir analyser : niveau maîtrise requis,
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis,
Savoir manager : niveau maîtrise requis.
Savoir-être
Savoir communiquer : niveau maîtrise requis,
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis,
Faire preuve de rigueur et de méthode : niveau maîtrise requis,
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis.

Vos perspectives
Mobilité vers un poste de chef de bureau ou accès au grade supérieur

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

christophe.bouix@indre-et-loire.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative
    Préfecture d’Indre-et-Loire
    Direction de la citoyenneté et de la légalité
    Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
    19 rue Bernard Palissy
    37925 TOURS Cedex 9

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
    Pics d’activités au moment des élections

    Qui contacter ?
    Mme Florence GOUACHE, Secrétaire générale de la Préfecture florence.gouache@indre-et-loire.gouv.fr
    M. Frédéric JOSEPH, Directeur de la citoyenneté et de la légalité frederic.joseph@indre-et-loire.gouv.fr Tél. 0247331200
    M. Christophe BOUIX, chef de bureau de la réglementation générale, des élections et des associations christophe.bouix@indre-et-loire.gouv.fr Tél. 0247331216

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP

  • Fondement juridique
    Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/10/2026
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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