Chargé ou chargée des affaires juridiques

-   Interpréter et veiller à l’application et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires concernant l’établissement ;

-   Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;

-   Apporter une assistance et des conseils à l’équipe de gouvernance, aux unités / services de l'établissement (négociation et élaboration de conventions, participation à des groupes de travail) ;

-   Apporter une expertise juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment en matière de propriété littéraire et artistique

-   Rédiger des guides, actes-types et des notes de consultation juridique dans les différents domaines d’activités de l’université ;

-   Être en capacité d’assurer le secrétariat des Sections disciplinaires de l’Université et garantir la fiabilité des procédures disciplinaires ;

-   Élaborer, organiser et alimenter une base de données des différents actes juridiques.

Précontentieux et contentieux :

-   Traiter les réclamations et recours administratifs de toute nature, en coordination avec les services ou les composantes concernés ;

-   Préparer et assurer la défense de l’université devant les juridictions (analyse des dossiers, rédaction de requêtes et de mémoire, suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles) ; assurer, le cas échéant, le suivi avec les conseils de l’université ;

-   Représenter l’université devant les juridictions.

Information juridique :

-   Développer une culture juridique au sein de l’établissement (diffusion d’informations, création de guides, etc.) et mettre en place des actions d’information en direction des acteurs de l’établissement sur la règlementation ;

-   Alimenter ou contribuer à l’élaboration d’outils et de documents de communication : recueil des actes en ligne, intranet, newsletter…

-   Participer à des réseaux juridiques inter-établissements.