Agent chargé des droits à conduire - Suspension des permis de conduire

Vos activités principales :

Au sein du bureau de la sécurité routière, l’agent est en charge des missions de suspensions et annulations du permis de conduire.


En binôme, les activités sont les suivantes :
- prise des arrêtés portant suspension du permis de conduire, en relation avec les forces de sécurité intérieure ;
- notification de la sanction aux usagers ;
- enregistrement des sanctions administratives et judiciaires dans le fichier des permis de conduire ODAC ;
- récupération des permis suspendus ou annulés transmis par les services de police et de gendarmerie et le cas échéant envoi des permis aux différents consuls ;
- gestion des permis obtenus frauduleusement ;
- inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) en cas de non restitution de ces titres ;
- gestion des signalements relatifs aux conduites dangereuses ;
- réponses aux usagers sur la boîte mel et transmission des relevés d’informations intégraux ;
- procédure de destruction des permis de conduire et archivage des dossiers ;
- participe aux réunions trimestrielles sécurité routière ;
- restitution chaque mois du bilan d’activité du pôle.
- sous couvert hiérarchique, encadrement d’un alternant.


Votre environnement professionnel :


Activités du service :
Au sein de la direction du cabinet et de la direction des sécurités, le bureau de la sécurité routière (5 ETP) organisé  :
– animation de l’observatoire départemental de sécurité routière ;
– statistiques pour les membres du corps préfectoral ;
– pilotage et gestion du plan départemental d’action de sécurité routière ;
– organisation de réunions mensuelles et trimestrielles avec les acteurs ;
– organisation d’actions de prévention de sécurité routière ;
– suspension des permis de conduire.

Composition et effectifs du service :
1 A – 2 B – 2 C.

Liaisons hiérarchiques :
Préfet – Directeur de cabinet – Secrétaire général – Directrice des sécurités – Chef du bureau sécurité routière.

Liaisons fonctionnelles :
L’agent est placé sous l’autorité fonctionnelle du chef de bureau.
Directeur de cabinet et sous-préfets - Directeur des sécurités, chefs de bureaux et agents de la direction du cabinet et des deux sous préfectures - Chefs de service de l’État dans le département et collectivités territoriales – Chefs de service de police et gendarmerie – Fédérations sportives - associations – Service départemental d‘incendie et de secours - SAMU.