Juriste polyvalent (h/f) - Commune de Mougins
Référence : O006260701001310
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Mougins
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Élaborer des notes juridiques à l'attention des services ou des élus. Réaliser un conseil juridique après des services de la collectivité. Gérer les dossiers fonciers de la Commune et les contrats de location du patrimoine communal. Rédiger certains actes et contrats de la Commune. Effectuer une veille juridique.
Activités principales et spécifiques :
- Assistance juridique et conseil des services et élus de la collectivité ;
- Gestion des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, échanges, servitudes, biens sans maître etc.) ;
- Gestion locative du patrimoine communal (rédaction et suivi des baux) ;
- Rédaction d’actes relatifs à la domanialité publique (ODP, déclassement, enquête publique, etc.) ;
- Rédaction des actes juridiques (contrats, conventions, délibérations, arrêtés,) ;
- Veille et recherches juridiques ;
- Suivi des dossiers d’aménagement du Territoire (Révision PLU, aménagement de ZAD).
Conditions d'exercice :
- Temps de travail : Temps complet ;
- Type emploi : Fonctionnaire ou Contractuel ;
- Grade : Catégorie A – Attaché ;
- Rémunération : Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime de Fin d’année (selon ancienneté) + CNAS + participation mutuelle.
Profil recherché
Compétences et posture professionnelle :
1/ Savoirs /connaissances théoriques :
- Connaissance de la fonction publique territoriale ;
- Connaissances juridiques en droit public et maitrise de l’organisation et du fonctionnement de l’administration ;
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Connaissance des règles et procédures contentieuses en matière administrative.
2/ Savoir-faire/savoirs techniques :
- Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques/connaissance des outils numériques ;
- Technique de rédaction des actes administratifs et des contrats ;
- Capacités rédactionnelles et de synthèse.
3/ Savoir être :
- Sens du service public ;
- Grande rigueur dans le travail et sens de l’organisation ;
- Autonomie, adaptabilité, réactivité ;
- Forte discrétion et respect de la confidentialité.
Formation et expériences requises :
- Niveau d’étude souhaité : Bac+ 4/5 ;
- Formation requise : Formation supérieure en droit public ;
- Expérience dans un poste similaire vivement souhaitée.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de :
Monsieur le Maire
Service des Ressources Humaines
par mail à : rh@villedemougins.com -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
