Juriste polyvalent (h/f) - Commune de Mougins
Référence : O006260701001310
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Mougins
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Élaborer des notes juridiques à l'attention des services ou des élus. Réaliser un conseil juridique après des services de la collectivité. Gérer les dossiers fonciers de la Commune et les contrats de location du patrimoine communal. Rédiger certains actes et contrats de la Commune. Effectuer une veille juridique.
Activités principales et spécifiques :
- Assistance juridique et conseil des services et élus de la collectivité ;
- Gestion des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, échanges, servitudes, biens sans maître etc.) ;
- Gestion locative du patrimoine communal (rédaction et suivi des baux) ;
- Rédaction d’actes relatifs à la domanialité publique (ODP, déclassement, enquête publique, etc.) ;
- Rédaction des actes juridiques (contrats, conventions, délibérations, arrêtés,) ;
- Veille et recherches juridiques ;
- Suivi des dossiers d’aménagement du Territoire (Révision PLU, aménagement de ZAD).
Conditions d'exercice :
- Temps de travail : Temps complet ;
- Type emploi : Fonctionnaire ou Contractuel ;
- Grade : Catégorie A – Attaché ;
- Rémunération : Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime de Fin d’année (selon ancienneté) + CNAS + participation mutuelle.
Profil recherché
Compétences et posture professionnelle :
1/ Savoirs /connaissances théoriques :
- Connaissance de la fonction publique territoriale ;
- Connaissances juridiques en droit public et maitrise de l’organisation et du fonctionnement de l’administration ;
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Connaissance des règles et procédures contentieuses en matière administrative.
2/ Savoir-faire/savoirs techniques :
- Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques/connaissance des outils numériques ;
- Technique de rédaction des actes administratifs et des contrats ;
- Capacités rédactionnelles et de synthèse.
3/ Savoir être :
- Sens du service public ;
- Grande rigueur dans le travail et sens de l’organisation ;
- Autonomie, adaptabilité, réactivité ;
- Forte discrétion et respect de la confidentialité.
Formation et expériences requises :
- Niveau d’étude souhaité : Bac+ 4/5 ;
- Formation requise : Formation supérieure en droit public ;
- Expérience dans un poste similaire vivement souhaitée.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de :
Monsieur le Maire
Service des Ressources Humaines
par mail à : rh@villedemougins.com -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
