Agent chargé du secrétariat de la section contentieux

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
L’agent doit assurer les missions suivantes :
- tenir le secrétariat de la section contentieux des étrangers,
- réceptionner et enregistrer les requêtes provenant des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d’appel (CAA), via l’applicatif Télérecours
- interpréter les jugements et les arrêts en vue de la transmission vers les services compétents pour exécution des décisions,
- préparer les dossiers de frais irrépétibles et les mettre en paiement dans chorus formulaire
- en cas de nécessité de service, être amené à exécuter des tâches non énumérées sur la présente fiche, et notamment un soutien au service contentieux.

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Les activités de la direction consistent à :
- Accueillir les ressortissants étrangers
- Instruire les demandes de titres de séjour
- Accueillir des demandeurs d’asile
- Instruire des demandes de naturalisation
- Rédiger des refus de délivrance de titres
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers
- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers

Composition et effectifs du service :
La direction (85 agents) est composée de trois bureaux (bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux) et d’une mission de lutte contre la fraude et d’appui aux services.

Liaisons hiérarchiques :
chef de section contentieux-refus, chef de bureau, adjoint au chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.

Liaisons fonctionnelles :
Services préfectoraux et sous préfecture, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, avocats, service budgétaire et comptable du secrétariat général commun départemental.