Agent de la section des professions réglementées

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Sous l’autorité de sa hiérarchie, l’agent assure l’instruction administrative et juridique des dossiers relevant de ses domaines de compétences.
À ce titre, ses principales missions sont les suivantes :
Instruire les dossiers administratifs : vérifier la complétude et la recevabilité des demandes, solliciter les pièces complémentaires nécessaires et assurer le suivi des procédures
Réaliser une analyse juridique des demandes au regard de la réglementation applicable et identifier les suites administratives à leur donner
Préparer les réponses administratives : rédiger des projets de courriers, d’arrêtés et de décisions administratives soumis à validation
Assurer le suivi administratif des dossiers : mettre à jour les outils de suivi, garantir la traçabilité des procédures et procéder à l’archivage numérique des documents
Assurer l’accueil et l’information des usagers, par téléphone et par courrier électronique, en apportant des réponses adaptées à leurs demandes et en les orientant vers les interlocuteurs compétents si nécessaire
Le poste s’articule autour de trois thématiques, représentant la répartition prévisionnelle de la charge de travail :
1. Police aérienne – 40 % de l’activité
Instruire les demandes d’autorisation de survol par drone présentées par les particuliers et les forces de l’ordre
Examiner les demandes de dérogation aux règles relatives aux vols de nuit.
Instruire les dossiers relatifs à l’organisation de spectacles aériens
2. Articles pyrotechniques et explosifs – 30 % de l’activité
Instruire les dossiers de déclaration de spectacles pyrotechniques
Assurer l’instruction et le suivi des demandes d’agrément des artificiers et des qualifications associées, notamment les qualifications F4 et T2
Instruire les demandes d’autorisation relatives à la détention, au transport et à l’utilisation d’explosifs
3. Débits de boissons – 30 % de l’activité
Enregistrer et assurer le suivi des récépissés transmis par les mairies
Instruire les demandes de transfert de licences IV
Examiner les demandes de dérogation aux horaires d’ouverture des débits de boissons
Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le bureau des polices administratives est un des quatre bureaux de la direction des sécurités :
Il instruit les demandes liées aux armes, aux polices municipales (agrément, port d’armes), à la vidéoprotection, à la police aérienne (drones, dérogations de survol…), aux feux d’artifices et artificiers, aux débits de boissons, aux gardes particuliers (chasse, pêche…), à la surveillance de la voie publique par des agents de sécurité privée et aux transports de fonds (commission départementale).
Il traite les fermetures administratives pour travail illégal et trouble à l’ordre public ainsi que les expulsions locatives pour faits de délinquance.

Composition et effectifs du service : 3 A, 4 B et 4 C.

Liaisons hiérarchiques :

Liaisons fonctionnelles :