Juriste généraliste droit public (h/f) - Mairie de MONTMORENCY
Référence : O095260908000446
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montmorency
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la direction des Moyens Généraux-Administration générale et sous l’autorité de la responsable du service juridique et assurances, vous contribuez à apporter aux élus et aux services votre expertise juridique dans les domaines variés du droit (hors commande publique) et participez à la gestion des dossiers de précontentieux et contentieux. Vous assurez également la gestion des contrats d’assurance de la collectivité.
Dans ce cadre, vous serez amené (e) à :
-Assurer le conseil juridique et sécuriser l’action de la collectivité :
• Effectuer des recherches et analyses juridiques dans des domaines variés du droit (droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement des institutions, protection des données personnelles …)
• Rédiger des notes, actes ou procédures,
• Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, décisions, arrêtés, contrats …)
• Suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, analyser leur impact pour la collectivité, être force de propositions dans leur mise en œuvre,
• Participer à la diffusion des informations juridiques auprès des agents de la collectivité et contribuer à leur formation
• Suivre, et le cas échéant instruire, les demande de communication de documents administratifs
-Gérer des dossiers de précontentieux et contentieux :
• Analyser les recours, évaluer les enjeux juridiques et financiers et proposer une stratégie de réponse
• Rédiger des requêtes ou mémoires en relation avec les services concernés
• Représenter la ville lors des audiences si nécessaire
• Suivre les recours avec les conseils pour les contentieux externalisés
• Suivre le budget afférent
-Gérer les assurances de la collectivité :
• Veiller à la bonne application des contrats d’assurances
• Piloter le processus de renouvellement des contrats
• Superviser la gestion des sinistres et instruire les dossiers complexes
• Suivre le budget « assurances »
Profil recherché
Profil et compétences requises :
-Master II droit public ou droit des collectivités,
-Connaissances du cadre juridique et du fonctionnement des collectivités territoriales (acquises idéalement lors d’une première expérience en collectivité)
-Capacité d’analyse, de synthèse et maitrise de la rédaction d’écrits juridiques
-Capacités relationnelles, pédagogie et sens du travail en équipe
-Rigueur et sens de l’organisation
-Capacité d’adaptation et de réactivité
-Réserve et discrétion professionnelle
-Sens du service public
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 avenue Foch
95162 MONTMORENCY CEDEX
ou à : recrutement@ville-montmorency.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 07/11/2026
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Responsable des affaires juridiques
