Agent-e chargé-e de l'instruction des dossiers des ressortissants étrangers, admission excep.

GROUPE RIFSEEP 2


Le Bureau du droit au séjour se compose d’une équipe de 12 personnes réparties en deux sections : la section séjour et la section régularisation (AES). Le Bureau du droit au séjour a pour principale mission l’accueil des usagers et l’instruction des demandes de titres de séjour.


Sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit au séjour et/ou de son adjoint vous êtes chargé-e de la délivrance des titres de séjour dans le département de l'Oise dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur , notamment le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
Vous instruisez les demandes de titres d’admission au séjour à titre exceptionnel (AES) et proposez une décision à la signature de la hiérarchie. En cas d’accord pour la délivrance d’une carte, vous assurez la gestion de la fabrication du titre.
Vous rédigez les décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire au niveau départemental
Vous assurez un rôle de conseil juridique et d'expertise au sein du bureau.


Et toutes activités liées à l‘évolution des missions du bureau du droit au séjour



Votre environnement professionnel :
Activités du service
 
La direction de la citoyenneté et des étrangers en France accueille et instruit les demandes les ressortissants étrangers (asile, séjour, naturalisation). Elle gère également l’éloignement des étrangers et détenus en situation irrégulière et défend les décisions du préfet devant les juridictions administratives en cas de recours contentieux.



Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau du droit au séjour, Directeur de la citoyenneté et des étrangers en France et adjoint-e


Liaisons fonctionnelles
Ofii, forces de l’ordre (police, gendarmerie), consulats, mairies, agence régionale de santé.