Agent(e) de greffe au greffe central du Tribunal administratif de Paris

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
La juridiction administrative est compétente pour juger les litiges opposant les citoyens aux administrations publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics ou organismes privés chargés d’une mission de service public). Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (près de 40 000 par an). Il est notamment composé de 7 sections comprenant chacune 3 ou 2 chambres (19 chambres au total), de pôles spécialisés et de services supports. Les agents de greffe, placés sous l’autorité d’un greffier en chef, sont affectés au sein des greffes de sections et des services.

Le tribunal est doté d’un greffe central, dont le positionnement est stratégique.

Le service du greffe central est composé d’un responsable, d’un adjoint de catégorie B, de deux greffiers de catégorie B et de deux agents de greffe de catégorie C. Ce service est sous l’autorité directe d’un greffier en chef adjoint.

Les missions de l’agent de greffe sont les suivantes :
-       Analyse et enregistrement des requêtes nouvelles déposées au tribunal (via courrier, courriel, plateforme TELERECOURS, fax ou déposées à l’accueil) ;
-       Analyse des autres courriers, non assimilés à des requêtes, qui font l’objet de réponses type en lien avec le service courrier ;
-       Affectation des requêtes au sein des différentes sections, en fonction du contentieux concerné ;
-       Enregistrement et affectation des dossiers « obligation de quitter le territoire français (OQTF) 6 mois » ;
-       Notification des jugements ou ordonnances ;
-       Archivage des dossiers ;
-       Participation à l’alimentation des tableaux de suivi des statistiques ;
-       Proposition au pôle d’appui à la décision des dossiers faisant l’objet d’ordonnances de renvoi pour incompétence territoriale ;
-       Possibilité, avec accord de l’agent, de participer à la rédaction et à la notification des ordonnances de désistement et de radiation.

Une formation aux applications SKIPPER, TELERECOURS et PORTAIL CONTENTIEUX sera dispensée dès la prise de poste.




Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Juridiction administrative de première instance.
Composition et effectifs du service :
95 magistrats, 120 agents de greffe, 14 assistants de justice, 2 juristes assistants, 20 stagiaires.
Liaisons hiérarchiques :
Greffier en chef – Greffier en chef adjoint – Responsable du greffe central.
Liaisons fonctionnelles :
Agents de greffe, Assistants de justice, magistrats, stagiaires, contractuels, Conseil d’État.