ASSISTANT(E) URBANISME-CADASTRE/INSTRUCTEUR OU INSTRUCTRICE - MAIRIE ST GEORGES D'OLERON
Référence : O017260929000229
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Georges-d'Oléron
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Accueille et informe le public sur les règles d’urbanisme et le cadastre.
Instruit et gère les certificats d’urbanisme (C.U.B), les déclarations préalables (D.P.), les permis de construire/démolir/d’aménager (P.C/P.D/P.A)
Réalise le contrôle des conformités.
Dresse les procès-verbaux d’infraction et le suivi administratif de ces procédures.
Travaille en équipe sous la responsabilité du chef de service.
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueil physique et/ou téléphonique, information et conseil des pétitionnaires ou des maîtres d’ouvrage.
- Orientation des pétitionnaires et du public vers les services compétents (autres services de la commune, service instructeur intercommunal, ABF, CAUE…) .
- Aide à la consultation des documents cadastraux dont la commune est dépositaire.
- Délivrance des données cadastrales dans les limites fixées par la CADA.
- Etude réglementaire des avant-projets
Instruction et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD).
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme.
- Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier.
- Préparation des fiches de renseignements d’autorisation du droit du sols (ADS).
- Délivrance des récépissés de dépôt / Formalité d’affichage.
- Envoi des consultations des services.
- Proposition d’inscription et présentation des dossiers devant la commission d’urbanisme.
- Instruction des demandes.
- Identification de la réglementation applicable à la parcelle concernée.
- Renseignement sur les limites administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption) et sur les taxes et participation d’urbanisme.
- Rédaction des actes de procédure (notifications de majoration de délai et/ou incomplétude).
- Traitement des pièces complémentaires ;
- Rédaction et transmission des décisions administratives.
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Enregistrement des déclarations ouvertures de chantiers (D.O.C.) et des Déclarations attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (D.A.A.C.T).
- Vérification de la conformité des constructions et aménagements.
- Rédaction des attestations de contestation ou non contestation de la conformité des travaux.
- Transmission du dossier à la responsable du service si contentieux.
- Visites de terrain pour travaux signalés.
- Rédaction des procès-verbaux d’infractions constatées et transmission aux autorités compétentes.
- En l’absence d’un membre du service, instruire, le cas échéant, les dossiers non traités afin de respecter les délais légaux ainsi que les D.I.A et les demandes de raccordement des concessionnaires réseaux (connaître les processus de délivrance).
- Archivage des dossiers d’urbanisme.
Profil recherché
Niveau d’études minimum requis :
- Baccalauréat
Technicité et compétences indispensables :
- Connaissance des codes de l’urbanisme, civil et rural
- Maîtrise du territoire communal
- Connaissance des documents d’urbanisme (PLU, SPR, PPRN)
- Maîtrise de l’outil informatique : logiciels bureautiques et progiciels spécifiques utilisés
- Connaissance de la procédure contentieuse en matière d’urbanisme
- Capacités rédactionnelles
Technicité et compétences appréciées :
- Rigueur et organisation
- Sens du travail en équipe
- Aisance à l’oral
- Sens de l’accueil
- Polyvalence
- Discrétion
- Ponctualité
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Traitement statutaire+ régime indemnitaire + prime de fin d'année + CNAS + participation à la complémentaire santé et prévoyance + chèques déjeuner.
Adresser candidature (lettre de motivation, CV, diplôme, dernier arrêté de situation administrative, dernier entretien
professionnel) à Madame le Maire - 262 rue de la république CS 20020 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERON
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
