Attaché de justice – Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Sous la responsabilité des magistrats, l’attaché de justice participe au traitement des procédures sans pouvoir toutefois recevoir de délégation de signature, sous réserve, en matière pénale, de l'article 803-9 du code de procédure pénale et, dans les autres matières, des dispositions réglementaires liées à des matières particulières.

Il peut assister aux audiences et accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui lui sont confiées et assister au délibéré. A sa prise de fonctions, l’attaché de justice prête serment.

Il sera placé sous l’autorité de la procureure de la République adjointe dirigeant le pôle contentieux technique.  

Les missions qui lui seront notamment confiées sont les suivantes :

- L’appui juridique spécialisée via l’élaboration de notes, de projets d’actes ou de synthèses juridiques dans le champ du droit pénal économique et financier, du travail et des procédures collectives. Cela comprend aussi la recherche de jurisprudence et de doctrine.

- La gestion administrative et opérationnelle avec notamment la création et actualisation d’un bureau des enquêtes éco-fi et droit pénal du travail et d’œuvrer à sa dématérialisation. Le poste implique également d’aider à la préparation et au suivi de réunion de travail, de prétraiter le courrier entrant et d’appuyer les magistrats dans l’apurement des stocks de procédures.