Attaché de justice au tribunal judiciaire de Montauban
Référence : 2026-2286689
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban - Localisation : Tribunal judiciaire de Montauban
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le pôle social traite notamment des contentieux, de la sécurité sociale : contentieux général (ancien TASS), contentieux technique (ancien Tribunal de l'incapacité) et contentieux agricole.
Les audiences sont présidées par un magistrat professionnel assisté de deux assesseurs non professionnels. Ces derniers participent au délibéré mais ne rédigent pas de décision. Au pôle social de Montauban, trois magistrats président les audiences : une vice-présidente et un magistrat honoraire pour le pôle social général, une vice-présidente pour le pôle social agricole.
Le rôle de l'attaché de justice sera d'aider à la définition des priorités de traitement et au traitement rapide des décisions. Il aura pour mission d'assister les magistrats dans la rédaction des décisions de complexité variable.
Il se verra confier les missions suivantes, en étroite collaboration avec les magistrats :
- Rédaction de projets de décisions,
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,
- Aide à la conduite de projet de service, préparation de réunion,
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes: recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience …
Il participe activement à l'équipe juridictionnelle, notamment dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants et peut ainsi participer, aux côtés du greffe, à la préparation des audiences et à la mise en état des dossiers.
Le volume du contentieux confié à l'attaché de justice sera déterminé en fonction de la difficulté et des caractéristiques des affaires.
Il devra assister aux audiences.
Profil recherché
Savoirs
- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Excellent niveau en droit
- Spécialisation recherchée : droit social, sécurité sociale
Savoir-faire
-Maîtrise de l'outil internet/intranet et des outils de recherche juridique
- qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse,
-bonne gestion des délais, des priorités et des contraintes,
- autonomie
- sens du travail en équipe.
Savoir-être
- Sens de l'organisation
-discrétion
- adaptabilité, réactivité
-sens de la communication
- capacité à rendre compte.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Tribunal judiciaire de Montauban est une juridiction à compétence départementale situé 5 place Du Coq à Montauban.
La circulaire de localisation des emplois prévoit 16 magistrats du siège, 5 magistrats du parquet et 65 fonctionnaires de justice
L’arrondissement judiciaire comprend un conseil des Prud’homme, situé dans les locaux du palais de justice, un tribunal de commerce dans des locaux distincts à proximité immédiate, et un Tribunal de Proximité sur la commune de Castelsarrasin. Un CDAD est implanté au sein des locaux du TJ.
Une maison d'arrêt dans laquelle sont incarcérés 200 détenus est située sur Montauban. La cour d’assises du Tarn et Garonne siège au rythme de 3 et 5 sessions par an, d’une durée variante entre 2 et 3 semaines.
Le Tribunal judiciaire est situé en plein cœur de ville, dans la zone réservée piétons. Des parkings sont accessibles à pied. La ville de Montauban est desservie par des lignes de train en direction d’agglomérations importantes (Toulouse, Agen, Bordeaux, Perpignan, Limoges, Paris). Le trajet entre la gare et le TJ de Montauban est de 15 minutes à pied.
La juridiction dispose d'un cadre de travail fonctionnel.
Les bureaux des magistrats et des fonctionnaires ont été entièrement rénovés et disposent de systèmes de ventilation et de protection climatique (ventilateurs de plafond, stores occultants, climatisation dans les espaces les plus exposés à la chaleur).
Descriptif du service
Mission générale de l'attaché au siège :
L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté.
Il a pour mission sous son contrôle de rédiger des projets de jugement dans des contentieux de masse en un temps contraint.
Il peut aussi se voir confier des missions d’analyse de dossiers et d’étude de problèmes juridiques complexes.
Il participe à l’équipe constituée autour du juge, notamment dans des contentieux qui présentent des stocks importants. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe.
Dans les juridictions de taille modeste il peut être affecté au sein de différents services de la chaîne civile ou de la chaîne pénale en fonction de l’évolution des besoins.
La fiche de poste correspond donc aux besoins actuels de la juridiction. Elle peut évoluer en fonction des mouvements de magistrats et de juriste assistant.
À propos de l'offre
-
Renseignements et candidatures :
Alain Fouquet
Président du Tribunal judiciaire
p.tj-montauban@justice.fr
Cécile Lasfargues
Vice présidente, coordonatrice du pôle social
cecile.lasfargues @justice.fr
Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter :
- lettre de motivation ;
- CV
-
Contrat : L’attaché de justice dispose d’un statut de contractuel de l’État. Le contrat sera conclu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Le premier contrat comporte une période d’essai de 3 mois, renouvelable 1 fois.
Temps de travail : temps complet (horaires en fonction de la charte des temps de la juridiction).
Rémunération : L’attaché de justice perçoit une rémunération globale, annuelle, brute comprise entre 28.000 et 32.000 euros. Elle est fixée au regard des qualifications de l'agent et de son expérience professionnelle.
-
Vacant à partir du 01/09/2026
-
Rédactrice / Rédacteur juridique
