CONSEILLER JURIDIQUE - Mairie de MONTAUBAN
Référence : O082260703002371
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montauban
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban. Vous expertisez et/ou rédigez des actes et contrats complexes (MGP, DSP, PPP,…). Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Missions principales :
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
o Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
o Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
o Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Expertise juridique :
o Sécuriser les actes et/ou projets de la collectivité en matière de droit public et droit privé
o Conseiller et expertiser dans le cadre d'une démarche projet visant à sécuriser les actes et projets élaborés par les différentes directions.
o Suivre l’ensemble des projets structurants et contrats complexes
- Gestion des contentieux et précontentieux :
o Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
o Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Profil recherché
Compétences requises :
- Évaluation des risques Droit public/Droit privé
- Technique juridique
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Règles et procédures contentieuses
Points forts :
- Connaissances indispensables en droit public et notamment des collectivités territoriales.
- Maîtrise des procédures administratives y compris contentieuses
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes…)
- Rigueur
- Discrétion professionnelle
Formation :
- Master 2 en Droit public général ou Droit des collectivités territoriales
- IEP
Conditions de travail :
- Recrutement selon conditions statutaires pour les fonctionnaires (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude) ou ouvert en CDD de droit public d’un an, pour débuter, pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Prime annuelle,
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation)
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
