Attaché de justice

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il n’est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

En lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :

- Veille juridique et étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,

- Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherches de jurisprudences et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, élaboration de rapports en vue de l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions de questions à poser au cours de l’audience, etc…,

- Rédaction de projets de jugements,

- Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs,

- Et, dans les situations de stocks et de retards éventuelles : élaboration de décisions « type », détermination - sous le contrôle du magistrat - des priorités de traitement des affaires, orientation des dossiers, rédaction de projets de décisions, etc.

 Le contentieux spécifique à traiter :

- Contentieux du juge aux affaires familiales (divorce et contentieux hors et après divorce) : droit civil, procédure civile, droit des obligations, droit des personnes et droit des biens