CHARGÉ DE MISSION ÉLABORATION AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT (F/H)
Référence : O008260812000557
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Charleville-Mézières
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein d'un territoire accueillant et attachant, riche de par son patrimoine et sa vitalité, Ardenne Métropole jouit d'une grande attractivité transfrontalière. Se situant à deux heures de Paris, Bruxelles et Luxembourg, Ardenne métropole, qui compte 122 000 habitants, est la troisième communauté d'agglomération du Grand Est et premier investisseur public des Ardennes.
Au sein de la Direction du Cycle de l'Eau et plus spécifiquement de l'unité « Protection des Milieux Naturels », vous êtes chargé(e) des autorisations de déversement (ADD) et des missions en lien avec les eaux usées non domestiques.
Missions :
- Être l'interlocuteur principal de la collectivité pour les établissements économiques. Vous aurez à réaliser la prise de rendez-vous auprès des industriels et réaliser les visites des sites pour constater les rejets éventuels en lien avec le service assainissement d'Ardenne Métropole
- Développer une animation auprès des sociétés rejetant des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement (industriels, artisans, ICPE) : identifier et rédiger les arrêtés d'autorisation de déversement des eaux usées non domestiques (ADD) et les conventions spéciales de déversement (CSD) à conclure sur le périmètre de l'assainissement collectif et organiser avec les sociétés leur négociation et leur signature (établir le lien avec les responsables QSE)
- Être le relais auprès des partenaires techniques et financiers pour accompagner les sociétés dans la mise en conformité de leurs installations en lien avec l'établissement de ces documents
- Mettre en place et réaliser le suivi d'une opération collective en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse dans le cadre du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC)
- Proposer une stratégie de recensement, un plan d'actions, ainsi que la communication et la sensibilisation associées
- Assurer une veille technique et règlementaire, élaborer des outils partagés (de sensibilisation, de coordination et de suivi)
- En lien avec le service Exploitation Assainissement, vous assurez le contrôle de conformité des raccordements et branchements des propriétés privées sur les réseaux publics de collecte des eaux usées. Vous assurez ces contrôles pour les établissements industriels, le secteur automobile et le secteur de la restauration (établissement à grande capacité)
- Travail mixte de bureau et de terrain
- Contact avec les établissements économiques du territoire
- Poste à temps complet (35h hebdomadaires)
- Profil des horaires fixes ouvrant droit à des jours de récupérations de temps de travail
- Déplacements réguliers à prévoir sur l'ensemble du territoire d'Ardenne Métropole
- Port des EPI
- Véhicule de service
Profil recherché
Diplôme(s)
- bac+2 dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
- Expérience professionnelle souhaitée dans le domaine de l'assainissement domestique ou industriel
Savoir-faire
- Expérience en collectivité territoriale appréciée
- Connaissances des systèmes d'assainissement collectif (fonctionnement global des stations d'épuration, des séparateurs d'hydrocarbures, des bacs à graisse et des réseaux en général)
- Connaissances appréciées du cadre réglementaire des rejets domestiques et non domestiques
- Connaissances appréciées de la réglementation et de la Loi sur l'Eau relatives au domaine de l'assainissement (normes de rejets, arrêté du 21 juillet 2015, autorisations de déversement, conventions spéciales de déversement, ...)
- Utilisation des outils informatiques classiques (suite bureautique et SIG)
- Qualités rédactionnelles indispensables pour notes, rapports, courriers administratifs
- Vous savez rendre compte par oral, par écrit sur support papier et informatique
Savoir-être
- Capacités d'analyse et d'interprétation
- Autonomie et sens de l'initiative
- Esprit critique
- Sens du service public, polyvalence sens du contact avec le public
- pédagogIe
- Sens de l'organisation
- Rigueur et ténacité
Autres
- Permis B indispensable
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante :
recrutement@ardenne-metropole.fr
Pour postuler, veuillez suivre le lien suivant (SEULES LES CANDIDATURES ENVOYEES VIA CE LIEN SERONT TRAITEES) -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 02/11/2026
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
