CHARGE D'ACTION LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET CONTOURNEMENT DES AIDES PAC SIGC
Référence : 2026-2343709
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Agence de services et de paiement (ASP)
Agence de Services et de Paiement Antenne du siège à Montreuil - Localisation : Montreuil
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels selon expérience du candidat € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Selon L'IM et le RIFSEEP (ASP)
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
OBJECTIFS DU POSTE :
Au sein du SACILAF, vous êtes chargé(e) de participer à la lutte contre la fraude aux aides européennes relevant du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) de la PAC, et contre le contournement des objectifs de la réglementation communautaire (par exemple les scissions fictives).
Dans le cadre de la création d’une équipe dédiée au renforcement de la lutte contre la fraude et le contournement, vous participez à la détection et au traitement de cas de suspicions, en appui aux services instructeurs et en partenariat avec les référents régionaux, et vous appuyez le pilotage de cette lutte à l’échelle nationale.
VOS PRINCIPALES MISSIONS :
Participation à la communication/sensibilisation en appui aux référents régionaux
• Préparer des supports de communication relatifs à la lutte anti-fraude SIGC
• Co-animer des sessions de sensibilisation ou de communication
Détection de cas de fraude ou de contournement
• Identifier d’éventuels nouveaux types de fraude et de contournement
• Participer à l’identification des cas de suspicion
Appui au traitement des suspicions de fraude ou de contournement
• Analyser les cas de suspicion détectés (notamment enquêter pour réunir des indices et évaluer l’avantage financier potentiel)
• Préparer les documents administratifs nécessaires à la procédure
• Apporter un appui aux services instructeurs aux phases clés de la procédure (notamment les échanges contradictoires avec les demandeurs)
Suivi des cas dans l’outil dédié
• Assurer la saisie complète et conforme des cas traités dans l’outil de suivi
• Participer au traitement des données de l’outil de suivi
Contribution à l’actualisation des procédures
• Définir le processus de traitement des nouveaux types de fraude ou de contournement
• Préparer des modèles de courriers en collaboration avec l’équipe juridique
• Rédiger les consignes opératoires
Appui au pilotage de la lutte contre la fraude et le contournement PAC SIGC
• Accompagner les autres chargés d’action LAF SIGC
• Animer le réseau des référents régionaux LAF SIGC
• Etablir la liste des dossiers dont le paiement doit être bloqué ou débloqué
• Identifier les cas de fraude ou de contournement à déclarer à l’OLAF
• Participer à l’amélioration continue du système d’information de l’Agence relatif à la fraude externe
• Etablir des reportings relatifs à la thématique
Profil recherché
SAVOIRS :
- Fonctionnement de l’administration publique
- Connaissance de la réglementation PAC
- Maîtrise de la suite bureautique
- Une expérience dans le domaine PAC/SIGC serait appréciée
SAVOIR-FAIRE :
- Capacités rédactionnelles d’analyse et de synthèse
- Rigueur dans l’exécution des tâches
- Sens des priorités et capacité d’organisation
SAVOIR-ETRE :
- Aptitude à travailler en équipe et en réseau
- Capacité d’animation
- Autonomie
- Capacité à rendre compte et à établir des reportings
- Discrétion professionnelle
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- job.tftrk.agencedeservicesetdepaiement@recruitee-email.com
- david.lucchesi@asp.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
L’Agence de services et de paiement (ASP) est un organisme de paiement public entièrement dédié à la mise en place de politiques publiques, sous la double tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du ministère du Travail et des Solidarités.
Au service de l’intérêt général
L’Agence accompagne une centaine de décideurs publics au niveau européen, national et territorial : ministères, établissements publics, Régions et Départements.
Elle s’engage avec eux pour l’intérêt général, au service d’une société plus durable et plus solidaire.
Elle est le premier payeur européen d’aides agricoles et l’un des premiers opérateurs de l’Etat en matière de crédits versés.
Au service des politiques publiques
Social, environnement, innovation, agriculture, développement rural, emploi, solidarité, investissements dans les compétences, handicap, culture… font partie des champs d’intervention de l’Agence. Elle est, par exemple, chargée de verser les aides liées à l’activité partielle, au service civique ou encore à la Politique agricole commune (PAC).
Au cœur de la transformation numérique de la sphère publique
Au cœur de la transformation de l’action publique, l’Agence imagine et construit les services publics de demain. Elle facilite les démarches de millions de citoyens : agriculteurs, jeunes, dirigeants d’entreprises, personnes en situation de handicap… Elle s’engage auprès d’eux pour leur offrir un service de qualité.
Au cœur des territoires
L’ASP compte plus de 2 000 agents, basés dans toutes les régions de France, en métropole comme en outre-mer. Sa communauté de travail est riche de 100 métiers, tournés vers le numérique, l’ingénierie administrative et la satisfaction des usagers.
Descriptif du service
La direction des soutiens directs agricoles (DSDA) assure la maîtrise d’ouvrage du système ISIS-telepac visant à assurer chaque année le versement de 8,5 milliards d’euros d’aides de la politique agricole commune (PAC) à quelque 300 000 agriculteurs et pilote la mise en œuvre de l’ensemble des contrôles réalisés par les DDT(M) /DAAF et les DR de l’ASP.
Le service audits, contrôle interne et lutte anti-fraude (SACILAF) est en charge de la réponse aux corps d’audit et du pilotage des dispositifs de contrôle interne et de lutte anti-fraude de la direction.
À propos de l'offre
-
Pour toute demande de renseignement sur le poste et le profil recherché, veuillez contacter :
• David LUCCHESI, chargé de mission LAF SIGC
06 76 73 34 71 - david.lucchesi@asp.gouv.fr• Marie-Eve JAECK, cheffe de service
02 99 86 78 32 - marie-eve.jaeck@asp.gouv.fr• Véronique LEMAIRE-CURTINOT, directrice de la DSDA
01 73 02 18 18 - veronique.lemaire-curtinot@asp.gouv.fr
Pour déposer votre candidature, envoyez votre CV et votre lettre de motivation à
job.tftrk.agencedeservicesetdepaiement@recruitee-email.com
ou sur notre site : -
Des déplacements ponctuels sont à prévoir vers d’autres sites de l’ASP.
Champ relationnel du poste :
- Autres agents du service
- Agents des autres services de la DSDA
- Agents des autres directions siège concernés par la LAF
- Référents LAF SIGC en directions régionales/interrégionales de l’ASP
- Services déconcentrés (DDT(M) / DAAF) -
- aux titulaires (catégorie A)
- aux contractuels (CDD jusqu'à 36 mois), art L.332-1 du code général de la fonction publique -
Vacant à partir du 01/09/2026
-
Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques
