Chargé d'études conformité assainissement et schéma directeur (h/f)
Référence : O071260902000280
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Mâcon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Mâconnais-Beaujolais Agglomération exerce les compétences Eau potable, Assainissement, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au sein de sa direction des Cycles de l’eau composée d’une vingtaine d’agents.
Dans le cadre de la réorganisation des services de l’assainissement, de l’accroissement d’activités en résultant et du lancement du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) communautaire, elle recrute un chargé d’études, au sein du service assainissement de la direction des Cycles de l’eau.
Le chargé d’études aura pour missions de piloter l’étude du SDA et d’assurer le suivi des systèmes d’assainissement du territoire conformément aux obligations réglementaires et aux orientations du SDA. Garant de la conformité des systèmes d’assainissement, le chargé d’études suivra l’application des mesures du SDA et organisera le suivi des prescriptions et des échéances de mise en conformités fixées par les services de l’état.
Sous l’autorité du chef de service assainissement, les missions du chargé d’études sont les suivantes :
- Pilotage du schéma directeur d’assainissement (étude de 4 ans externalisée/ démarrage en octobre 2026) :
o Interlocuteur privilégié des BE et des différents contributeurs (communes, délégataires, …)
o Organisation des COPILs,
o Vérification des reconnaissances de terrain et des points de mesure,
o Validation des rapports,
o Intégration progressive des travaux à réaliser dans la programmation.
- En fonction du retour de la DDT et de la DREAL sur les conformités des différents systèmes de collecte et en fonction de l’avancée du SDA, participation à l’établissement des actions à mettre en œuvre (mise en place d’outils de suivi et pilotage des actions),
- Suivi du planning des travaux liés au SDA et à la mise en conformité réglementaire : travail en mode projet avec les chargés d’opérations et gestionnaires assainissement,
- Mise à jour des manuels d’autosurveillance et autres documents réglementaires,
- Veille réglementaire,
- Mise à jour du règlement d’assainissement communautaire,
- Élaboration de documents pédagogiques à l’attention des usagers,
- Conseils aux riverains, lotisseurs, aménageurs dans le cadre de leurs projets de construction ou de travaux d’assainissement.
- Suivi des marchés liés au contrôles réglementaires : boues et CDA (contrôle des dispositifs d'autosurveillance) notamment,
- Interlocuteur des services techniques communaux sur les sujets d’urbanisme (révision de PLU), en lien avec le SDA.
Profil recherché
De formation technique (Bac+5) idéalement Ingénieur dans les domaines techniques de l’assainissement (Génie civil, hydraulique, process), vous justifiez d’une expérience significative sur un poste similaire d’au moins 3 ans notamment en bureau d’études ;
Vous avez une bonne connaissance dans le domaine de l’assainissement et des eaux pluviales, ainsi que dans le fonctionnement des collectivités territoriales ;
Vous maîtrisez l’outil informatique ;
Vous avez le goût du terrain et êtes capable de travailler en mode projet ;
Vous faites preuve d’implication et d’initiative ;
Vous avez des qualités rédactionnelles ;
Vous êtes doté d’un bon relationnel et avez le sens de l’organisation ;
Vous avez un bon esprit d’équipe et le sens du service public ;
Vous respectez les règles déontologiques et contribuez à un environnement de travail sain et respectueux…
…relevez le défi sans plus attendre !
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Candidature (lettre de motivation et CV) accompagnée du dernier arrêté de situation administrative à adresser à :
Monsieur le Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Pôle des Ressources Humaines - 67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MACON CEDEX ou par mail à recrutement-rh@mb-agglo.com
Informations complémentaires :
• Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Temps de travail : 39h00 sur 5 jours (25 jours de congés annuels + 22 jours RTT)
• Adhésion au CNAS et carte de titres restaurant
• Protection Sociale Complémentaire
o Couverture du risque « Prévoyance » (contrat à adhésion obligatoire avec participation financière à la cotisation des agents à hauteur de 50%)
o Couverture du risque « Santé » (contrat à adhésion facultative avec participation de l’employeur à hauteur de 15€/mois)
• Déplacements fréquents : permis B indispensable
• Astreinte assainissement possible -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Ingénieur, Ingénieur principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
