Chargé d'études foncier (h/f) - Département des Hauts-de-Seine

Référence : O092260616001310

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Nanterre
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Date limite de candidature : 15/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Cotation : 4.1 Chargé d'études
Travailler à la direction des mobilités du Département des Hauts-de-Seine, c'est la garantie de s'investir pour l'amélioration des déplacements, en menant des projets ambitieux et novateurs répondant aux exigences du changement climatique et de la transition énergétique. De la construction de lignes de tramways, à la requalification de voiries départementales ou à la mise en lumière des ponts sur la Seine, en passant par le développement de 120 km de voiries cyclables, vous pourrez transformer et embellir le cadre de vie des usagers de notre territoire. Vous voulez vous épanouir de manière durable et enrichissante au sein de nos équipes et agir pour votre avenir, rejoignez-nous !
En rejoignant le Département, vous mettrez en oeuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.

MISSION :
- Mise en oeuvre de la phase administrative de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
- Engagement et pilotage d'enquêtes publiques (déclassement du domaine public routier, suppression de plans d'alignement...),
- Traitement et mise en oeuvre des régularisations foncières portant sur le domaine public routier.

ACTIVITES :
- Pilotage de la phase administrative de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en lien avec les services opérationnels,
- Pilotage d'enquêtes publiques réalisées dans le cadre du code de la voirie routière (établissement du dossier d'enquête, suivi des relations avec le commissaire-enquêteur et les communes où siège l'enquête...),
- Mise en oeuvre des régularisations foncières sur le domaine public routier depuis la constitution du dossier nécessaire à la saisine de France Domaine jusqu'à la publication de l'acte de vente,
- Conseils et appuis auprès des opérationnels sur des problématiques foncières impactant le domaine public départemental (études de domanialité),
- Assistance générale aux services opérationnels en matière de procédures foncières.

Profil recherché

- Attaché territorial, ou à défaut contractuel titulaire a minima d'un diplôme de niveau II (recrutement sur la base de l'article L332-14 du Code général de la fonction publique
- Solides connaissances en Droit (droit public, de l'urbanisme, immobilier, de domanialité publique et privée)
- Expérience en matière d'enquêtes publiques serait un réel atout
- Bonnes capacités relationnelles,
- Rigueur,
- Sens du travail en équipe.

Qui sommes-nous ?

Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.

Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
    Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine oeuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
    Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.

    Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 4 700 agents, où il fait bon travailler :
    - Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
    - Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
    - Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
    - Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs...

    Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 15/01/2027
  • Chargée / Chargé de conception et de réalisation de travaux voirie et réseaux divers

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    • Localisation : Hauts-de-Seine (92)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
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    Fonction
    publique
    Territoriale

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    • Localisation : Hauts-de-Seine (92)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 06 juillet 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale