Chargé d'études foncières (h/f) - Département des Hauts-de-Seine
Référence : O092260619000566
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Nanterre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Participer à la réussite des opérations de requalification de la voirie départementales, en portant conseil et assistance aux services opérationnels de la direction sur les différentes problématiques foncières liées au domaine public routier.
- Procéder aux acquisitions amiables par acte administratif pour des parcelles départementales en nature de voirie dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de régularisation foncière du domaine public routier départemental ; préparer et conduire les enquêtes de déclassement et les enquêtes de suppression de plans d’alignement.
- Conseiller et assister à la demande les services opérationnels en matière de procédures foncières et de domanialité.
- Assister les services opérationnels dans la phase administrative de l’expropriation pour cause d’utilité publique (conseils juridiques, relecture des dossiers d’enquêtes, vérification des DMPC en lien avec le géomètre, suivi de la procédure en lien avec la préfecture, préparation du dossier de cessibilité, notification des arrêtés de cessibilité et des ordonnances etc.).
- Centraliser les avis des services opérationnels sur différents documents qui sont soumis au Département (approbations, modifications ou révisions des PLU/PLUi, diverses enquêtes communales ou EPT etc.) ainsi que les avis sur les propositions d’acquisition ou de cession émanant de riverains de la voirie départementale. - Tenir à jour une base de données des emplacements réservés sur voirie départementale, en assurer le suivi et être l’interlocuteur des communes et EPT pour leur maintien, suppression ou création.
Profil recherché
Attaché territorial titulaire ou, à défaut contractuel diplômé à minima d’une licence, vous disposez de solides connaissances juridiques en matière de procédures foncières, notamment en expropriation pour cause d’utilité publique, en droit de la propriété et en domanialité publique, incluant le Code de la voirie routière et le Code général de la propriété des personnes publiques. Vous maîtrisez également les fondamentaux de la commande publique et possédez une bonne compréhension des compétences des collectivités territoriales ainsi que du fonctionnement de leurs instances de décision.
Qui sommes-nous ?
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
À propos de l'offre
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https://recrutement.hauts-de-seine.fr/nos-offres-demploi
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
