Chargé d'études foncières (h/f) - Département des Hauts-de-Seine
Référence : O092260619000566
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Nanterre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Participer à la réussite des opérations de requalification de la voirie départementales, en portant conseil et assistance aux services opérationnels de la direction sur les différentes problématiques foncières liées au domaine public routier.
- Procéder aux acquisitions amiables par acte administratif pour des parcelles départementales en nature de voirie dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de régularisation foncière du domaine public routier départemental ; préparer et conduire les enquêtes de déclassement et les enquêtes de suppression de plans d’alignement.
- Conseiller et assister à la demande les services opérationnels en matière de procédures foncières et de domanialité.
- Assister les services opérationnels dans la phase administrative de l’expropriation pour cause d’utilité publique (conseils juridiques, relecture des dossiers d’enquêtes, vérification des DMPC en lien avec le géomètre, suivi de la procédure en lien avec la préfecture, préparation du dossier de cessibilité, notification des arrêtés de cessibilité et des ordonnances etc.).
- Centraliser les avis des services opérationnels sur différents documents qui sont soumis au Département (approbations, modifications ou révisions des PLU/PLUi, diverses enquêtes communales ou EPT etc.) ainsi que les avis sur les propositions d’acquisition ou de cession émanant de riverains de la voirie départementale. - Tenir à jour une base de données des emplacements réservés sur voirie départementale, en assurer le suivi et être l’interlocuteur des communes et EPT pour leur maintien, suppression ou création.
Profil recherché
Attaché territorial titulaire ou, à défaut contractuel diplômé à minima d’une licence, vous disposez de solides connaissances juridiques en matière de procédures foncières, notamment en expropriation pour cause d’utilité publique, en droit de la propriété et en domanialité publique, incluant le Code de la voirie routière et le Code général de la propriété des personnes publiques. Vous maîtrisez également les fondamentaux de la commande publique et possédez une bonne compréhension des compétences des collectivités territoriales ainsi que du fonctionnement de leurs instances de décision.
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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https://recrutement.hauts-de-seine.fr/nos-offres-demploi
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
