Chargé d'études juridiques (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Référence : O007260417000625
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Privas
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Mission de la direction/du service
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est constituée de 3 services : Service Administration Patrimoine Foncier, Commande Publique et Etudes Juridiques et Ressources Documentaires.
Rattachée à la DGS, la DAJ dispose d'un positionnement stratégique pour être un outil d'aide à la décision.
Elle a notamment pour mission l'accompagnement des différentes directions et services de la collectivité dans le montage juridique de leur projet, leur contrat de la commande publique, le conseil juridique. Elle assure la gestion des différents contentieux et précontentieux. Elle anime la CAO et les instances délibérantes et participe à diverses commissions. Elle pilote la veille juridique, le contrôle de légalité interne, les assurances et les ressources documentaires pour la collectivité.
La direction se modernise par l'écriture de procédures, la mise en place progressive de logiciels métiers.
Le service études juridiques et ressources documentaires a pour missions de sécuriser les actes juridiques de la collectivité. Il effectue des analyses juridiques sur tous les domaines de compétence du Département, gère les assurances et sinistres, assure la défense au contentieux de la collectivité et anime la politique documentaire. Le service est composé de 3 chargés d'études juridiques, d'une gestionnaire assurance et d'une documentaliste.
Le chargé d'études juridiques participe à la sécurisation des actes juridiques de la collectivité dans tous les domaines touchant aux compétences du Département, assure la défense des contentieux de la collectivité et participe à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o007260417000625-charge-etudes-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Savoir :
Solides connaissances en droit administratif
Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office, AirDélib/AirActes
Savoir faire :
Capacité rédactionnelle, esprit de synthèse, travail en équipe, capacité à rendre compte de son activité, polyvalence
savoir être :
Discrétion professionnelle, rigueur, sens de la communication, aptitude à la pédagogie
Formation requise :
Etre titulaire d'un Master II en Droit public ou en droit des collectivités territoriales
Vous n'avez pas encore franchi le pas ? Le Département de l'Ardèche figure parmi les principaux employeurs du territoire et offre à ses agents un cadre de travail flexible et adaptable.
Organisation et temps de travail
Horaires et badgeage
Le temps de travail s'organise autour de plages horaires définies :
Plages fixes obligatoires : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Plages modulables : de 7h30 à 9h00 et de 16h00 à 18h00
Cycles de travail au choix, ajustables chaque année :
39h20 hebdomadaires : 25 jours de RTT/an
37h20 hebdomadaires : 14 jours de RTT/an
35h10 hebdomadaires : sans RTT
Conditions de travail et avantages
Télétravail : possible 1 à 2 jours par semaine, selon les besoins du service, après une période d'intégration réussie
Congés annuels : 25 jours ouvrés + jusqu'à 2 jours de fractionnement
Formation et évolution : offre de formation diversifiée et accompagnement à la mobilité interne
Mutuelle santé et prévoyance : participation de l'employeur (sous conditions de labellisation)
Forfait mobilité durable : prise en charge à hauteur de 75 % des abonnements de transports en commun
Titres-restaurant : valeur faciale de 7 €, participation de l'employeur à hauteur de 3,75 €
Adhésion au CNAS : pour les agents titulaires et contractuels (après 6 mois d'ancienneté) :
Chèques vacances
Aides aux activités sportives et culturelles
Offres promotionnelles (parcs, séjours, culture, etc.)
À propos de l'offre
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Pour candidater :
Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM + Prénom et LM NOM + Prénom) en format PDF s'il vous plaît avant le 17 mai 2026.
https://www.ardeche.fr/le-departement/offres-demploi-et-de-stages/ -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Responsable des affaires juridiques
