Chargé d'études juridiques H/F

Au sein du bureau, composé de 4 personnes, le titulaire du poste est en charge des questions RH, de nature statutaire et réglementaire, intéressant les agents titulaires et contractuels du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle.
Ses missions sont :
- Concevoir les réformes en matière RH et de rémunération intéressant les personnels du ministère de la Culture (titulaires et contractuels), participer à leur mise en oeuvre et application avec les sous-directions du Service des ressources humaines, les autorités d'emplois et les établissements publics concernés ;
- Expertiser et interpréter le droit de la fonction publique, notamment en matière statutaire (statut général de la Fonction publique, statuts particuliers, contractuels de droit public), d'exercice du droit syndical et de dialogue social ;
- Assurer le suivi des contentieux liés aux ressources humaines en lien avec la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ).

Dans le cadre de ces missions, le titulaire du poste est chargé de :
- Apporter son expertise juridique, statutaire et indemnitaire sur les dossiers complexes, notamment contentieux, aux bureaux de gestion, aux autorités d'emplois du ministère ainsi qu'aux établissements qui en relèvent;
- Faire des propositions d'évolution des dispositifs statutaires, réglementaires et indemnitaires régissant les personnels titulaires et contractuels (notamment ceux relevant du cadre dit « Albanel ») ; répondre aux besoins RH du ministère et de ses établissements en matière de parcours professionnels, de déroulés de carrière et de rémunération des agents ;
- Décliner les réformes interministérielles en matière de droit de la fonction publique, rédiger les textes ministériels d'application ;
- Assurer l'ensemble du processus d'élaboration des textes réglementaires : saisie des ministères chargés de la fonction publique et du budget (Guichet unique) ; participation, le cas échéant, aux réunions d'arbitrage et de présentation des textes devant les instances compétentes ; rôle de commissaire du Gouvernement au Conseil d'Etat ; publication dans SOLON;
- Informer l'ensemble des correspondants RH du ministère des évolutions statutaires en matière de droit de la fonction publique (notamment par la rédaction d'instructions et d'interventions lors des journées d'information des responsables RH) et répondre aux questions qu'elles engendrent.