CHARGE D'ETUDES REGLEMENTATION GENERALE

L’agent conduit ou est associé aux travaux de rédaction de textes normatifs, législatifs, réglementaires ou infra réglementaires en liaison avec les acteurs internes et externes du ministère (notamment ministères chargés de la fonction publique et du budget). Participe à des réunions de travail interministérielles ou interarmées et met en œuvre ses compétences rédactionnelles, ses capacités d’analyse sur tous les sujets en lien avec le statut général des militaires (aptitude, droits, obligations, déroulement de carrière, fin de l’état militaire …) qu’ils soient d’active ou de réserve. Il est amené à effectuer des analyses juridiques en s’appuyant sur les travaux législatifs, la jurisprudence…pour appuyer les directions des ressources humaines des forces armées et formations rattachées dans les problématiques de gestion rencontrées et doit être en mesure d’en tirer les conséquences pour proposer des évolutions réglementaires ou infra-réglementaires. Amené à participer à la définition et au suivi de l’application de la politique RH du ministère des Armées (recrutement, fidélisation, condition du personnel …), il mène ses dossiers de bout en bout (en binôme lorsque nécessaire). Porteur de projet de textes à présenter à l’occasion des consultations obligatoires (notamment devant le Conseil supérieur de la fonction militaire) et jusque devant le Conseil d’État en tant que commissaire du gouvernement, il travaille de manière transverse et autonome avec de nombreux interlocuteurs