CHARGE D'ETUDES "Suivi des contrôles européens sur les aides agricoles" H/F
Référence : 2026-2327392
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Agence de services et de paiement (ASP)
Agence de Services et de Paiement Antenne du siège à Montreuil - Localisation : Montreuil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon grille de l'ASP € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Selon L'IM et le RIFSEEP (ASP)
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
OBJECTIFS DU POSTE :
- Contribuer à la maitrise du risque financier pour le budget de l’Etat qui résulte des constats de la Commission européenne (DG AGRI) sur la gestion des aides de la PAC.
- Garantir que les autorités françaises prennent connaissance des constats et mobilisent l’expertise nécessaire pour y répondre, dans les délais requis.
- S’assurer, en cas de constat confirmé, que les actions correctrices sont mises en place.
VOS PRINCIPALES MISSIONS :
Etre le référent sur les contrôles européens et leurs conséquences financières
• Maîtriser la réglementation européenne relative aux contrôles et aux corrections financières, y compris l’articulation avec la certification des comptes effectuée par la CCCOP
• Animer des points d’étape et des groupes de coordination ad hoc avec les OP et les tutelles
• Réaliser des synthèses et des expertises et constituer des dossiers sur le champ de compétence du poste
Suivre chaque procédure de contrôle de la DG AGRI
• Réceptionner et diffuser l’information liée aux missions de contrôle
• Préparer et suivre leur déroulement
• Participer aux réunions bilatérales entre les autorités françaises et les services de la DG AGRI à Bruxelles et rédiger le compte-rendu interne
• Tenir un tableau de bord des procédures en cours
Chiffrer les conséquences financières
• Aux différents stades d’une procédure, estimer le risque financier à la charge du budget de l’Etat
• Tenir à jour un tableau de bord du risque financier toutes missions confondues
• Informer le ministère de l’agriculture et la direction du budget
Suivre la certification du rapport annuel de performance produit par la MCFA
• Communiquer à l’organisme de certification les travaux en cours à chaque étape de l’élaboration du rapport annuel de performance
• Transférer aux différents acteurs les questions relatives à ce rapport
• Récupérer les informations attendus et les transmettre dans les délai
• Préparer la déclaration de gestion annuelle
Profil recherché
SAVOIRS :
- Connaissance des politiques et du fonctionnement des institutions européennes
- Connaissance générale sur la PAC souhaitée
- Solide connaissance de l’anglais
- Connaissances juridiques
SAVOIR-FAIRE :
- Organisation et méthode
- Traitement de données financières dans excel
- Qualités rédactionnelles
- Faculté d’initiative et d’adaptation à des problèmes variés et complexes
SAVOIR-ETRE :
- Sens du contact
- Capacité à travailler en équipe
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- job.5asnv.agencedeservicesetdepaiement@recruitee-email.com
- maria.cosme@asp.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
L’Agence de services et de paiement (ASP) est un organisme de paiement public entièrement dédié à la mise en place de politiques publiques, sous la double tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du ministère du Travail et des Solidarités.
Au service de l’intérêt général
L’Agence accompagne une centaine de décideurs publics au niveau européen, national et territorial : ministères, établissements publics, Régions et Départements.
Elle s’engage avec eux pour l’intérêt général, au service d’une société plus durable et plus solidaire.
Elle est le premier payeur européen d’aides agricoles et l’un des premiers opérateurs de l’Etat en matière de crédits versés.
Au service des politiques publiques
Social, environnement, innovation, agriculture, développement rural, emploi, solidarité, investissements dans les compétences, handicap, culture… font partie des champs d’intervention de l’Agence. Elle est, par exemple, chargée de verser les aides liées à l’activité partielle, au service civique ou encore à la Politique agricole commune (PAC).
Au cœur de la transformation numérique de la sphère publique
Au cœur de la transformation de l’action publique, l’Agence imagine et construit les services publics de demain. Elle facilite les démarches de millions de citoyens : agriculteurs, jeunes, dirigeants d’entreprises, personnes en situation de handicap… Elle s’engage auprès d’eux pour leur offrir un service de qualité.
Au cœur des territoires
L’ASP compte plus de 2 000 agents, basés dans toutes les régions de France, en métropole comme en outre-mer. Sa communauté de travail est riche de 100 métiers, tournés vers le numérique, l’ingénierie administrative et la satisfaction des usagers.
Descriptif du service
A ce titre, la mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles (MCFA) est l’interlocuteur des services de la Commission européenne pour la gestion et le contrôle des fonds agricoles européens.
Ces contrôles visent à garantir que les aides agricoles sont versées aux bénéficiaires prévus (agriculteur, éleveur…), le cas échéant en contrepartie d’actions spécifiques (par exemple la rotation des cultures), et qu’elles sont correctement calculées. La Commission européenne s’appuie sur les vérifications effectuées par un organisme français indépendant, la CCCOP, chargé de la certification des comptes des OP.
À propos de l'offre
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Pour toute demande de renseignement sur le poste et le profil recherché, veuillez contacter :
- Maria COSME, cheffe de la MCFA
01 73 02 17 60 - maria.cosme@asp.gouv.fr- Claire GAILLARD, cheffe adjointe de la MCFA
01 73 02 17 98 – claire.gaillard@asp.gouv.fr
Pour déposer votre candidature, envoyez votre CV et votre lettre de motivation à job.5asnv.agencedeservicesetdepaiement@recruitee-email.com
ou sur notre site : -
Déplacement à Bruxelles à prévoir 3 à 4 fois par an
Le champ relationnel étendu constitue un des atouts de ce poste de coordination, avec :
• le ministère de l’agriculture et la direction du budget
• les 4 organismes payeurs des aides de la PAC (ASP, FranceAgriMer, ODARC, ODEADOM)
• le secrétariat général en charge des affaires européennes (SGAE, service du premier ministre)
• la Commission européenne (DG AGRI)
• l’organe de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP) -
- aux titulaires de catégorie A (poste pérenne)
- aux contractuels (CDD jusqu'à 36 mois), art L.332-1 du code général de la fonction publique -
Vacant à partir du 01/10/2026
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*