Chargé d’affaires foncières (F/H) - VILLE DE VANNES
Référence : O056261027000874
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Vannes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vous souhaitez mettre votre expertise juridique au service des projets d’un territoire ? Rejoignez-nous pour contribuer à la valorisation du patrimoine public et accompagner les opérations foncières et immobilières de la collectivité.
Au sein du Secrétariat général, rattaché à la Direction de l’aménagement urbain, vous intégrerez le service des Affaires immobilières et foncières. En lien direct avec le responsable du service, vous jouerez un rôle clé dans la conduite et la sécurisation des acquisitions et cessions foncières et immobilières, de la négociation jusqu’à la finalisation des actes.
Votre expertise contribuera à la concrétisation des projets de la collectivité, à la maîtrise de son patrimoine et à la sécurisation de ses opérations.
Piloter les acquisitions et cessions foncières et immobilières
• Instruire les dossiers d’acquisition et de cession, à l’amiable ou dans le cadre de procédures spécifiques : préemption, expropriation.
• Participer aux négociations avec les propriétaires, promoteurs, bailleurs et professionnels de l’immobilier.
• Conseiller et accompagner les directions opérationnelles dans leurs projets fonciers et d’aménagement.
• Préparer les dossiers destinés aux instances décisionnelles et suivre les opérations jusqu’à leur aboutissement.
• Rédiger les actes administratifs de transfert de propriété.
Sécuriser les procédures juridiques et administratives
• Mettre en œuvre les procédures foncières et immobilières : enquêtes publiques, biens sans maître, abandons de parcelles.
• Réaliser les recherches cadastrales et hypothécaires, établir les états parcellaires et préparer les actes.
• Vérifier les servitudes et fiabiliser les origines de propriété des biens communaux avant leur transfert.
• Coordonner les interventions des notaires, géomètres, services de l’État et autres partenaires.
• Assurer une veille juridique afin de garantir la fiabilité et la sécurité des procédures.
Assurer le suivi du patrimoine et des opérations
• Assurer le suivi administratif, budgétaire et comptable des opérations foncières.
• Veiller à la publication des actes et à la clôture des dossiers.
• Contribuer à la fiabilisation des données patrimoniales et à la mise à jour des tableaux de bord.
• Suivre les échéances, coordonner la circulation des informations et rendre compte de l’avancement des dossiers.
Profil recherché
Vous êtes titulaire d’un Master en droit public, idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales, droit administratif ou droit de l’urbanisme. Une spécialisation en droit immobilier serait un atout.
Vous disposez de solides compétences en matière de procédures foncières et immobilières, d’analyse juridique et de rédaction administrative. Vous êtes à l’aise avec la conduite de dossiers complexes et les échanges avec des interlocuteurs variés.
Vous vous distinguez par :
• Votre rigueur juridique, votre méthode et votre autonomie.
• Votre capacité à organiser votre activité et à gérer plusieurs dossiers simultanément.
• Votre aisance relationnelle, votre sens de la négociation et votre aptitude au travail transversal.
• Votre réactivité, votre discrétion professionnelle et votre sens du service public.
• Votre maîtrise des outils bureautiques ; la connaissance des systèmes d’information géographique (SIG) et des logiciels métiers sera appréciée.
Permis B obligatoire, en raison de déplacements fréquents sur le territoire communal.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Conditions d’exercice :
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique ou aux contractuels
Politique active de formation des agents
Dispositif de télémédecine pris en charge par la collectivité
Adhésion possible au Comité des Œuvres Sociales
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime sociale
Temps de travail : 38 h 45 - 25 jours de congés + 2 jours de fractionnement, 21 RTT
Forfait mobilité sous certaines conditions -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
