Chargé de mission affaires juridiques et assemblées - AVRILLE
Référence : O049261012001480
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Avrillé
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé sous l’autorité hiérarchique du directeur général des services, le chargé de missions affaires juridiques et assemblées assure l’assistance et les conseils juridiques auprès de la direction générale des services et prend en charge la gestion administrative du conseil municipal.
MISSIONS PRINCIPALES
1.Assistance et conseils juridiques auprès de la direction générale des services.
• Accompagner la direction générale et l’ensemble des services dans l’élaboration et le suivi des projets sur l’ensemble des aspects juridiques
• Conseiller la direction générale et l’alerter sur les risques juridiques.
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur processus de validation.
2.Suivi des contentieux et des précontentieux
• Analyser la situation juridique litigieuse, avant saisine éventuelle d’un avocat
• Relations avec les avocats de la collectivité
• Rédiger ponctuellement des mémoires introductifs d’instances et en défense, avec représentation ponctuelle de la Ville devant les juridictions
3.Préparation logistique et administrative du conseil municipal.
• Assurer le suivi et le recensement des délibérations de l’ensemble des directions dans une logique de pré-contrôle de légalité.
• Envoyer les convocations et l’ordre du jour du conseil municipal.
• Assurer l’organisation matérielle des séances, participer aux séances et rédiger les procès-verbaux.
CONFIGURATION DU POSTE
• Emploi permanent, recrutement sur les grades de rédacteurs territoriaux principal de 2ème classe, rédacteurs territoriaux principal de 1ère classe et dans le grade d’attaché territorial par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d'aptitude). A défaut, recrutement par voie contractuelle.
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) + sous conditions : prime annuelle + CNAS + forfait mobilités durables + titres restaurants.
• Temps complet avec RTT (37h30)
• Participation aux frais de transport en commun à hauteur de 75%
• Temps complet : du lundi au vendredi : 37,5 heures hebdomadaires (+RTT).
• Présence en soirée lors des conseils municipaux et des commissions
Profil recherché
SAVOIR FAIRE
• Maîtriser le droit public
• Maîtriser les règles et procédures contentieuses.
• Connaître le code général des collectivités territoriales et les principales règles du droit administratif
• Connaître l’environnement administratif et institutionnel.
• Connaître l’environnement territorial et le fonctionnement des collectivités territoriales, des instances et processus de décisions.
• Maîtriser l’outil informatique.
• Disposer de qualités rédactionnelles.
• Avoir des capacités d’analyse et de synthèse.
SAVOIR ETRE
• Disposer de qualités relationnelles et capacité à travailler en transversalité.
• Faire preuve d’autonomie, de disponibilité.
• Être rigoureux, avoir le sens de l’organisation,
• Être réactif et respect des échéances.
• Avoir le sens du service public et devoir de réserve.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser
à l’attention de Monsieur le Maire d’Avrillé
Par mail à : drh@ville-avrille.fr
ou par courrier postal : 1, Esplanade de l’Hôtel de Ville - CS 50109 - 49241 AVRILLÉ Cedex
Informations complémentaires : 02 41 37 41 16 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Responsable des affaires juridiques
