Chargé de mission droit statutaire (h/f) - Aubervilliers
Référence : O093260805000681
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Aubervilliers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines, vous avez pour fonction d’apporter un soutien en matière de droit de la fonction publique à l’ensemble des services de la direction. Vous suivez les dossiers contentieux et disciplinaires. A la demande de la direction, vous prenez en charge certains dossiers spécifiques en tant que chef de projet
Vous participez à la définition et à la mise en œuvre des politiques et grands projets RH de la collectivité dans le cadre des missions confiées. Vous pilotez et réalisez des études : collecte des informations, rédaction des rapports et des notes.
Vous développez une veille juridique et une réflexion prospective continue dans votre secteur et vous mettez en œuvre l’expertise nécessaire à la réalisation des missions du service. Vous participez en tant qu’expert.e aux réunions de service et de direction, vérifiez la conformité des actes administratifs émanant du service.
Vous gérez les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant. Vous instruisez des dossiers et appliquez des procédures en matière de droit de la fonction publique. Vous animez la démarche de prévention des contentieux RH au sein de la collectivité. Vous gérez et actualisez les outils de pilotage et de suivi en matière de contentieux RH. Vous représentez la collectivité en justice.
Connaissances et capacités
Connaissance du statut de la fonction publique territoriale exigée
Maîtrise des enjeux, des évolutions et du cadre réglementaire des ressources humaines
Capacités rédactionnelles
Capacité à travailler en réseau et maîtrise de la méthodologie de gestion de projet
Maitrise des outils informatiques
Conditions du poste
• Cadre d’emploi des Attachés territoriaux (catégorie A)
• Poste permanent – Temps complet (39h) à pourvoir dès que possible par voie de mutation, de détachement ou de recrutement direct pour les non titulaires justifiant des conditions de diplôme
• Lieu de travail : 120 bis, rue Henri Barbusse à Aubervilliers
• Respect du secret professionnel et obligation de réserve
Profil recherché
• Diplôme de niveau bac +4/5 dans le domaine du droit et des Ressources Humaines exigé
• 3 ans minimum d’expérience professionnelle dans une fonction Ressources Humaines au sein de la FPT fortement appréciée
• Autonome, organisé(e) et pédagogue, vous avez un bon relationnel.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer votre CV et lettre de motivation
Référence à préciser :
Monsieur le Maire
à l'adresse mail suivante :
https://aubervilliers.gestmax.fr/1010/5/charge-e-de-mission-droit-statutaire-h-f -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 05/10/2026
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Responsable des ressources humaines
