Chargé de mission Foncier (h/f) - Rosny-sous-Bois
Référence : O093261113000917
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Rosny-sous-Bois
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité de la Directrice du Foncier- Immobilier & Urbanisme- Droit des sols, l’agent est en charge de la déclinaison de l’action foncière : acquisitions amiables- préemptions (il assure l’instruction des DIA), expropriations ( Ligne 15) ou transferts de gestion , alignements et des dossiers de cessions. Il peut être amené à élaborer des dossiers de DUP, des baux à construction, emphytéotiques ou des montages immobiliers complexes de type VIC.
Il développera le secteur des biens sans maître & de successions en déshérence ou /et la procédure de biens en état d’abandon.
Il a également en charge la délimitation du domaine public (bornage ou autres) & des alignements individuels, la protection du domaine public communal (procédures de désaffectation- déclassement ) ainsi que le volet Impôts fonciers et autres.
Il assurera également l’acquisition de baux commerciaux, des fonds de commerce , mission qui intègre l’instruction des déclarations de cession ainsi que le suivi des dossiers suivants : la convention d’Intervention Foncière conclue avec l’ EPFIF, le 21 rue des 2 Communes avec GPGE & EPFIF, les adhésions quittance ou les transferts de gestion liés à la Ligne 15 avec la SGP.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093261113000917-charge-mission-foncier?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
COMPETENCES REQUISES :
Diplôme(s) ou formation(s) obligatoire(s)
- Licence en droit ou équivalent Bac +3 à dominante juridique- immobilier
Diplôme(s) ou formation(s) souhaité(es)
- Détail… Cliquez ici pour entrer du texte.
Habilitations ou permis obligatoire(s) (habilitation électrique, CACES, permis B, etc.)
- Pas concerné
Connaissances :
- Connaissances de l’environnement & de la domanialité des collectivités territoriales
- Connaissances en droit des contrats, urbanisme
- Connaissances des différents acteurs intervenant dans le champ de compétence dédié
Compétences techniques :
- Montage et gestion de projets : Conception, planification, coordination et suivi d’actions ou de programmes territoriaux.
- Analyse territoriale : Lecture et diagnostic des dynamiques urbaines, sociales, économiques et environnementales à l’échelle locale.
- Connaissance des collectivités territoriales : Fonctionnement institutionnel, cadre réglementaire, relations avec les élus et les partenaires.
- Élaboration de documents administratifs : Rédaction de rapports, notes de synthèse, délibérations, conventions, appels d’offres, etc.
Compétences comportementales :
- Etre réactif- discret-loyal
- Sens du service public & du travail en équipe
- Capacité à rendre compte à sa hiérarchie
- Aptitude à la polyvalence des missions
- Avoir le sens de l’écoute & du contact
- Etre consciencieux-rigoureux
- Stricte obligation de réserve
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à
Madame la Maire, à l'adresse suivante :
drh.recrutement@rosnysousbois.fr
Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/02/2027
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
